Le décompte de la créance au 24 juin 2025 s'élève à 45 063,65 euros, composé de 41 614,20 euros de capital, 276,77 euros d'intérêts et 3 172,68 euros d'indemnité conventionnelle.

pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-5 et suivants du code civil, CONDAMNER la société EPCM à payer à LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 11 881,58 euros outre intérêts

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 35.885,50€ au titre du prêt professionnel N°30066 10649 00020058513, suivant décompte de créance au 5 mai 2025 (Pièce n°25), avec intérêts au taux conventionnel

Le liquidateur judiciaire, la SELARL [Q] [B], a apposé sur ce bordereau la mention « CREANCE IRRECOUVRABLE ».

Puis, la créance de la requérante a été admise par ordonnance d'admission du 24 juillet 2023.

Condamner par provision la société APOVAV à payer à la société OTODO la somme de 575 073,33 euros au titre des factures n° OT-2025-214, OT-2025-215, OT-2025-270, OT-2025-271, OT-2025-274, assortie des intérêts

n°5 Cession de créances [T] - Upclaim Pièce n°5.1 Cession de créance [T] - Upclaim régularisée et signée via la solution YouSign Pièce n°6 Courriel de la société UPCLAIM à la société AIR FRANCE Pièce

Condamner la société COGELIUM IDF à payer à la société CAUPAMAT une indemnité forfaitaire de 2.240 euros, des intérêts de retard d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter

indemnité forfaitaire, * 7 316,71 € pour le compte courant, dont 6 541,51 € en principal et 775,20 € en intérêts du 12/01/2022 au 25/11/2025.

C'est ainsi que, forte de ce jugement, Mme [F] [U] a pu déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire Maitre [C], liquidateur de la société LE DIVAN.

Selon le dernier décompte actualisé, la créance de la société GLD s'établit à la somme principale de 53 174,69€ TTC outre intérêts à parfaire.

le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement à hauteur de 40 euros par facture en retard.

La CIBTP n'a pas déclaré sa créance.

intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances progressives de : * 5 % la première année, * 10.55 % pour les 8 suivantes, * 10.60 % la 10ième année.

[D] [W] n'est pas parvenu à recouvrir sa créance, pourtant M.

La déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire comptabilise, à partir du 1er avril 2021, des intérêts sur le solde débiteur des comptes courants calculés au taux d'usure, soit un taux

La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] réclame la somme de 59 705,29 euros, correspondant au solde de la créance restant dû après déclaration au passif, majorée des intérêts au taux légal à

Sur la capitalisation des intérêts L'article 1343-2 du code civil dispose que « les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de

Par courrier recommandé en date du 28 janvier 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a déclaré sa créance d'un montant de 16.194,33 € au passif de la société ENVEL'IMPRIM SARL, concernant le prêt professionnel.

La BANQUE CIC SUD OUEST a déclaré sa créance le 12 novembre 2025 pour un montant de 67 957,93 €.