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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
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21 avril 2026
d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 19 mai 2026 à 11 heures 30, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code de
PROCEDURES COLLECTIVES
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20 avril 2026
MME [Y] [S] (EIRL) DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 62 337,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 octobre 2025
* Le chiffre d'affaires sur les filles est d'environ 4 500 K€ avec une moyenne d'environ 25 salariés.
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
L'exercice clos au 31/10/2024 fait ressortir un chiffre d'affaires de 273.544 € pour un résultat net négatif de 50.172 €.
DELIBERE 442 1
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16 avril 2026
En conséquence, l'importance de LA REDOUTE dans son chiffre d'affaires résulte de la seule décision de ROMY dans le choix de ses circuits de distribution.
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8 avril 2026
d'affaires : 261 222 € * Perte : 22 607 € * Résultat d'exploitation déficitaire : 15 556 € * Situation provisoire sur l'exercice 2025 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 14 797 € * Bénéfice : 6 385
Chambre 2-5
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4 avril 2025
D'après l'expert-comptable, la période d'observation permettra de générer un chiffre d'affaires total de 53 K€ entre les mois d'août et janvier 2024, au titre des management fees facturables à BE6, et
VENDREDI
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9 janvier 2026
Cette dernière assure le secrétariat médical, le droit d'entrée est fixé à la somme de 120.000,00 € HT et la redevance mensuelle est fixée à 30 % du montant total du chiffre d'affaires réalisé le mois
CHAMBRE 10
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11 avril 2025
Géraud FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.
69c9f61ccdc6046d47785f9c
23 octobre 2025
Monsieur, [H], [N], [A] a déclaré un chiffre d'affaires de 16 208 € pour cette période alors que le montant du chiffre d'affaires reconstitué déterminé par l'analyse des encaissements figurants sur les
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2 avril 2025
* La société a une bonne visibilité à sous 4/5 mois et la chiffre d'affaires est actuellement en train de se stabiliser.
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6 mai 2026
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 66977 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 0 salarié.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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8 janvier 2026
L'affaire était évoquée à l'audience du 18 décembre 2025 et mise en délibéré au 8 janvier 2026 par remise au greffe.
SALON D'HONNEUR
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1 juillet 2025
d'affaires annuel et une dépréciation à ce titre de 158 616 ; * « Autres achats et charges externes » correspondant à 154 202 € ; * Charges exceptionnelles « Sur opération en capital » de 54 520 € ;
8ème chambre
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3 avril 2025
Le fonds de commerce a, dès lors, subi une diminution de fréquentation, une perte de chiffre d'affaires et par conséquent des tensions de trésorerie.
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22 avril 2026
* En 2024, la société MINERSHOP a subi une importante baisse de chiffre d'affaires que M.
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9 juillet 2025
Un projet de la situation du 01/01/2025 au 15/06/2025 indique un chiffre d'affaires en dessous de ce qu'il devrait être mais tout le reste est bon.
AFFAIRE EN DELIBERE
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4 mai 2026
* Mme [D] a causé la perte de clients et de chiffre d'affaires. Moyens de droit : * Art. 1843-4 C. civ. : Expertise pour fixation du prix des actions.
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