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1 909 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 19 mai 2026 à 11 heures 30, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ebccdc6046d475e212e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MME [Y] [S] (EIRL) DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 62 337,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Le chiffre d'affaires sur les filles est d'environ 4 500 K€ avec une moyenne d'environ 25 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5a96cdc6046d47e1b355

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'exercice clos au 31/10/2024 fait ressortir un chiffre d'affaires de 273.544 € pour un résultat net négatif de 50.172 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, l'importance de LA REDOUTE dans son chiffre d'affaires résulte de la seule décision de ROMY dans le choix de ses circuits de distribution.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'affaires : 261 222 € * Perte : 22 607 € * Résultat d'exploitation déficitaire : 15 556 € * Situation provisoire sur l'exercice 2025 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 14 797 € * Bénéfice : 6 385

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TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

D'après l'expert-comptable, la période d'observation permettra de générer un chiffre d'affaires total de 53 K€ entre les mois d'août et janvier 2024, au titre des management fees facturables à BE6, et

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TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette dernière assure le secrétariat médical, le droit d'entrée est fixé à la somme de 120.000,00 € HT et la redevance mensuelle est fixée à 30 % du montant total du chiffre d'affaires réalisé le mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea78fcdc6046d473e9144

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Géraud FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur, [H], [N], [A] a déclaré un chiffre d'affaires de 16 208 € pour cette période alors que le montant du chiffre d'affaires reconstitué déterminé par l'analyse des encaissements figurants sur les

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* La société a une bonne visibilité à sous 4/5 mois et la chiffre d'affaires est actuellement en train de se stabiliser.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 66977 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 0 salarié.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc227cdc6046d47e42236

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire était évoquée à l'audience du 18 décembre 2025 et mise en délibéré au 8 janvier 2026 par remise au greffe.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'affaires annuel et une dépréciation à ce titre de 158 616 ; * « Autres achats et charges externes » correspondant à 154 202 € ; * Charges exceptionnelles « Sur opération en capital » de 54 520 € ;

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TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le fonds de commerce a, dès lors, subi une diminution de fréquentation, une perte de chiffre d'affaires et par conséquent des tensions de trésorerie.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* En 2024, la société MINERSHOP a subi une importante baisse de chiffre d'affaires que M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab733ecdc6046d47c85c43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un projet de la situation du 01/01/2025 au 15/06/2025 indique un chiffre d'affaires en dessous de ce qu'il devrait être mais tout le reste est bon.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Mme [D] a causé la perte de clients et de chiffre d'affaires. Moyens de droit : * Art. 1843-4 C. civ. : Expertise pour fixation du prix des actions.

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TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 19 mai 2026 à 11 heures 30, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code de

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TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 19 mai 2026 à 11 heures 30, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code de

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