CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

736 résultats pour « masse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77cd2cdc6046d476cbf55

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Que les travaux ont engendré le déménagement du fonds de commerce, Que le dirigeant envisage de poursuivre son activité et entend investir dans une enseigne pour plus de visibilité et réduire la masse

Source officielle

Page 16 sur 37

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69a77e31cdc6046d476cd463

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

fermeture de cet établissement au 9 janvier 2024 la poursuite d'activité est envisageable et la société présente de réelles perspectives de redressement, compte tenue de la baisse significative de la masse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79195cdc6046d476de2b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

son activité et fait état de mesures de restructuration notamment une négociation avec le bailleur pour supprimer le site non rentable, la suppression en amont de plusieurs postes afin de soulager la masse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a762cdc6046d476f14dd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

trésorerie de sorte que les accords et moratoires pour le règlement des échéances fiscales et sociales, sont difficilement respectés ; Que des mesures de restructuration sont envisagées : * Réduction de la masse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88212cdc6046d47850aaa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'année (baisse de la consommation des ménages, concurrence…) …prix à la hausse des matières premières, des charges fixes…baisse des marges…des mesures de restructuration ont déjà été prises (réduction masse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbebf7cdc6046d4733c145

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la société débitrice a une masse salariale très importante et qu'il va être nécessaire de procéder rapidement à 5 licenciements.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

stabilisation de l'entreprise et la préservation de sa trésorerie, notamment : * la renégociation du bail, ayant permis une réduction de 50% du loyer durant toute la période d'observation ; * la baisse de la masse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24808cdc6046d47bec3c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

eu des effets bénéfiques sur l'exploitation, au 31.08.2025, au terme de plus de 4 mois d'exercice, la société a rectifié son niveau de rentabilité grâce à une meilleure gestion des charges liées à la masse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PROCEDURE Le 31/05/2024, Monsieur [C], qui exerce dans le domaine des travaux agricoles, terrassement et locations de matériel, a conclu un contrat avec la SARL [K], pour la location d'un tracteur MASSEY

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

produites devant ce tribunal que la société a notamment procédé, avec l'assistance de l'administrateur judiciaire, au licenciement pour motif économique d'un salarié ; permettant une optimisation de la masse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les causes des difficultés rencontrées par la société sont : * Le remboursement du prêt d'acquisition du fonds de commerce et du PGE (120 K€) ; * Une masse salariale trop importante ; * Des tentatives

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Condamner solidairement la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D] à restituer la somme de 14.000,00 € HT, au titre des rémunérations des affaires des clients CP006344 SAS LAVERIE [N], CP006638 SAS MAJE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f3127fcdc6046d471041a3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle indique avoir considérablement réduit sa masse salariale, employant deux salariés à ce jour, et ne pas rémunérer ses associés afin de préserver la trésorerie de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les dépens Le Tribunal fait masse des dépens de cette instance qui seront supportés par moitié par chacune des parties à l'issue de la procédure d'expertise.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53e20cdc6046d4745fc7b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS Nous constatons que sont réunies les conditions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE ETS fournit à l'appui de ses prétentions une masse de documents

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Des mesures d'ajustement ont été mises en place : réduction de la masse salariale et des charges fixes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5787dcdc6046d473e27fe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est ressorti de la période d'observation que le dirigeant a souhaité réalisé des économies en résiliant plusieurs contrats ainsi qu'en réduisant sa masse salariale.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

s'appuyant sur le développement de l'activité formation lancée au cours du 2 ième semestre 2024, qu'en l'état des prévisions d'exploitation et de trésorerie transmises, tenant compte de la réduction de la masse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sur la même période en 2023, que les effets de la restructuration sociale engagée avant l'ouverture de la procédure et poursuivie dans le cadre du redressement vont permettre de réduire le coût de la masse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9effacdc6046d47779ed8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la personne morale en ce que l'intéressé qu'il ressort du contrôle URSSAF réalisé sur la période du 01.01.2022 au 31.10.2024 que pour les mois de février, mars et avril 2022, la société a déclaré une masse

Source officielle