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658 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Un reversement facultatif de 50 000€ dans le cas où la marge dépasserait de l'opération dépasserait 100 000€

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5d7cdc6046d474e5023

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire afin de poursuivre les opérations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67be4cdc6046d4753a1db

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES FAITS La Société STM CONSTRUCTION a émis une facture en date du 6 décembre 2022 à la société JPV BATIMENT concernant la facturation du compte prorata dans une affaire pour la construction d'un EPHAD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Rôle 2026001685 Maître [V], ès-qualités, SAS FR CONSTRUCTION C/ M. [T] [A] M.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement du 21 juin 2019, le Tribunal de Commerce d'Arras a étendu les opérations d'expertise à la société Manning ainsi qu'à son assureur AXA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99295cdc6046d4770dc3d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de BEST SERVICES (SARL) -, [Adresse 1], construction, raccordement et distribution de lignes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99698cdc6046d47712f54

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 30 OCTOBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) -, [Adresse 1] Constructions et réparations de matériels

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d0acdc6046d47bf6be3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'expiration du délai fixé par le Tribunal pour examiner la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06f93cdc6046d4730945f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 513 459 628 Activité : Etude, fabrication, montage de structure bois, de charpentes, couverture, et tous éléments en bois utilisables dans le domaine de la construction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8452bcdc6046d47e156c8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 30 OCTOBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) - [Adresse 1] Constructions et réparations de matériels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8597ccdc6046d47e479e5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de BEST SERVICES (SARL) - [Adresse 1] construction, raccordement et distribution de lignes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b859a9cdc6046d47e47cd8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de KHEOPS (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation de toute entreprise générale d'études, de conception, de dessins, de réalisation de tous travaux de construction

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e6636cdc6046d4760f5dc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAACO DESIGN [Adresse 1] Nom commercial : [U] Activité : Toutes opérations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbf3cdc6046d47734692

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SARL KF 31 [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Toulouse (principal) Activité : Travaux de menuiserie, bois et Pvc, prestations de service, construction

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'opération.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE : La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* En troisième lieu, les factures litigieuses ne font référence à aucun contrat spécifique, ce qui démontre la continuité de l'opération.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2] et dénoncée le 29 juillet 2024 à la société PANORAMA CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ff3acdc6046d476685c9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

immobilières acquisition location prise à bail échange apport de tous terrains et tous immeubles bâtis aménagement de tous terrains construction de tous immeubles équipement de tous ensembles immobiliers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4d9ecdc6046d47f5e085

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A titre secondaire : toute opérations et prestations de service concernant les études bâtiment, tous travaux de corps d'état réalises en sous-Traitance; toutes opérations de promotions et ou de constructions

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