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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2025
: 41224510 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge En présence
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 07/10/2025 Rôle n° 2025 008511 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 (article 450 C.P.C.)
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9 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09 OCTOBRE 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère
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Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère
MERCREDI
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13 août 2025
débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence
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REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 07/10/2025 Rôle n° 2025 008510 Prononcé par sa mise à disposition au greffe
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3 juillet 2025
, [C], [X] Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 03 JUILLET 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence
Chambre 04
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22 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.
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2 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence
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20 janvier 2026
En présence de : * R56DIS représentée par ses co-gérants SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face
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22 mai 2026
Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
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13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 13/01/2026 Rôle n° 2025 014743 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/01/2026 (article 450 C.P.C.)
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