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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d15873cdc6046d47213e02
8 juillet 2025
Il est égal à 70 % du montant du prêt soit 140 000 €.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
n° 00062514477 d'un montant de 300 000 euros destiné à l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER pour un montant de 800 000 euros, ainsi financée : prêt BNP 300 000 euros, prêt CIC EST 300
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23a63cdc6046d475cddc4
14 janvier 2026
[E] [D], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: M. Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M.
audience ordinaire
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : M.
9ème chambre
69efe90bcdc6046d47c5f6ad
22 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 7], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 793834045 et exploite un fonds de commerce de: achat et vente de prêt A porter hommes
.
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
paiements et des déclarations à l'audience que la société a connu une baisse significative de son chiffre d'affaires durant plusieurs mois ne lui permettant plus d'honorer ses charges courantes ; Que ses prêts
69db305ccdc6046d47f3f9de
La société [R]'s & Beer, SARL immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce, depuis le 1 er avril 2023, une activité de vente de boissons alcoolisées de type bières, vins, champagnes et non alcoolisées,
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7638cdc6046d4729516e
6 janvier 2025
et La société, [2] (SAS) -, [Adresse 2] Défenderesse, non comparante, ni personne pour la représentée.
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
professionnel d'un montant total de 220 000 € a été consenti par la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à la société [P] [A], ce prêt, octroyé pour une durée initiale de 84 mois au taux de 1,1% l'an, avait
Trib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
La vente a été conclue au comptant, en l'état et sans garantie, avec remise d'un contrôle technique du 25 février 2021, réalisé par la société CONTRÔLE TECHNIQUE FRAISSES, dont le résultat était favorable
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Synthèse de l'offre de reprise en plan de cession des actifs et activités de la société SAS SUBMART (enseigne PARTAGE BRASSERIE) 1. Identification du candidat Nom du candidat : Monsieur [U] [A] 2.
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
[B] [S] Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [G] [I] -SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [Z] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE
SAUVEGARDE
69a4eb7acdc6046d47339a3c
20 janvier 2026
Une procédure de conciliation a été entreprise laquelle n'a pu aboutir à un accord sur le remboursement des échéances de prêts mises en pause.
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69c969e2cdc6046d476dd2bf
30 janvier 2026
2026000338 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 30/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS, [W] , [Adresse 1] Activité : vente de prêt à porter
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
MINUTE N° : N° RG : 2025001133 DATE : 10/04/2025 *1DE/00/11/70/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises, à la demande des parties, pour être finalement plaidée à l'audience le 24 Juillet 2025.
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
* Facture n°2310000974 du 19/07/2024 pour 10 104,91 € TTC, correspondant à une remise en état et des réparations pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] suite à restitution.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
Maître Raphaël MONROUX à l'audience * Monsieur, [L], [G], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de SARL B-CED AUTHENTIQUE, non
69c3bb5ecdc6046d47e31a8a
13 octobre 2025
Maître DROUOT loco Maître MOUNIER à l'audience * Monsieur, [J],, [W], [E], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sté, [F], , non
69b831c9cdc6046d47df2418
La Société TECHNOMETAL 2 a souscrit un contrat de prêt auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES le 25 octobre 2019 pour un montant de 160 000 € sur une durée de 84 mois.
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