N° de Rôle : 2025P01444 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 JANVIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, par le Tribunal composé

N° de Rôle : 2025P01448 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 JANVIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, par le Tribunal composé

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M.

L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 27/06/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation

. : P202201470 Jugement prononcé le 01/10/2025 Chambre 2-4 SARL [P] [D] [S] [L] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

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Dans une requête déposée au Greffe le 28/04/2026, la SELARL [E] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [D], ès qualités de liquidateur, a demandé au Tribunal qu'il ne soit plus fait application

Face à cette situation et compte tenu de l'urgence, la société SILVA FORESTIS décidait, après en avoir avisé la société SUVRA, de le déplacer au Garage Ford de [Localité 2] en dépit de son état.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22 Juillet 2025 et délibérée par : Président : M.

DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

procédure de liquidation judiciaire sans activité - NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011780 L641-1 DEMANDEUR(S): MB LOG (SASU) [Adresse 1]): Me LOIZEIL du Cabinet FIDAL, substituant Me DEROT

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 20/04/2026, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce

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Renault a confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier

Narbonne a fait assigner Monsieur [B] [V], Gérant SARL [B] [C] d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt

Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions. Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS

LA SOCIETE N'A PAS RESPECTE SES OBLIGATIONS COMPTABLES ET NOTAMMENT LE DEPOT DE SES COMPTES AU GREFFE.

[X] [B] Domicilié : [Adresse 3] comparant en personne Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.