PRESENTATION DE LA SOCIETE La société DHM IT est une société à responsabilité limitée constituée en 2012. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].

de résultat) avant l'ouverture de la procédure visée par un expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en

fins et conclusions ; Fixer la créance à titre chirographaire de la société, [G], [Q], [S] au passif de la société, [Adresse 2] à la somme de 37 174,94 € outre intérêts au taux légal à compter du 4 janvier

la Société AXA FRANCE JARD à payer à la Société SDAL la somme de 27 000 € à parfaire correspondant à l'indemnisation des véhicules sinistrés non réparés CONDAMNER la Société AXA FRANCE IARD au paiement

M., [K] est accusé d'avoir « délibérément privé la société E.T.A, LA TOUCHE d'une partie significative de sa trésorerie ».

Il appartenait à Mme [K], dirigeant de la société et responsable du respect des obligations sociales et fiscales qui lui incombaient, de veiller au paiement de ces cotisations sociales et impôts et amendes

Aucun paiement n'étant intervenu de la part de la société L'AMBITION, Monsieur [X] a saisi le tribunal de céans.

QBE EUROPE à payer à la société BANQUE DELUBAC la somme 15 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

au Barreau de POITIERS, [Adresse 5] ; INTERVENANTE VOLONTAIRE SARL MS GROUP, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 883 756, dont le siège social est situé

largement les possibilités financières de la société et dont les loyers ont été payés au détriment même des obligations sociales et fiscales de la société.

immatriculé au Registre SIRENE sous le numéro 389 649 856, dont le siège social est situé [Adresse 3] à 90000 BELFORT, Représentée par la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, société d'avocats agissant

à compter du 24 juin 2024, date de réception de la mise en demeure, jusqu'à parfait paiement par application de l'article 1231-6 du Code civil et avec capitalisation annuelle dès que les conditions d'application

sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, à moins que les statuts prévoient

07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000268 AFFAIRE 2024073484 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 552 120 222 Partie demanderesse : comparant

OHANA-ZERHAT -Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) ET : La société ETPL, SARL dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Bobigny B 752 221 655 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR

à verser à la société YACCO la somme de 8 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la Société [Q] [T] à payer à la Société GS MONTAIGU la somme de 120,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, Condamner la Société [Q] [T] à payer à la Société GS

Par conséquent, Condamner Monsieur [M] [T] à payer la somme de 3 000 € à la SELARL RM MANDATAIRES ès qualités en vertu de l'application de l'article 700 du CPC.

TECHNIC ENDUIT CONSTRUCTION SAS, prise en la personne de son représentant légal, citée à comparaître, non comparante, CONSTATE la cessation des paiements de : La société TECHNIC ENDUIT CONSTRUCTION

En l'espèce, La société a déposé ses derniers comptes clos au 31 juillet 2024.