l'indemnité de recouvrement ; DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution provisoire forcée devra être réalisée

ALLIANZ IARD, qui intervient volontairement, demande la mise en cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES, et émet des contestations sérieuses quant aux garanties souscrites par la société LE BRASA, à la réalité

Elle conteste la réalité et la preuve de la notification de la subrogation à son égard, en relevant notamment l'absence d'envoi en recommandé avec accusé de réception.

La SARL [Localité 2] est vainement mise en demeure, le 9 décembre 2021, de réaliser les travaux sous huitaine avec précision qu'à défaut de s'exécuter spontanément, les travaux en question seraient réalisés

Cette installation n'a pas été réalisée dans les règles de l'art et a généré des infiltrations.

Aucun élément objectif ne permet au juge des référés de trancher souverainement sur la réalité des prestations, leur conformité, la répartition des travaux entre les deux entreprises ou l'origine technique

afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.

ainsi qu'une facture n° 0000634 correspondant à cette intervention de diagnostic, le même jour, s'agissant du site des [Adresse 6], EPS transmet un reportage photographique et un devis de travaux à réaliser

Elle souligne que le dirigeant n'a pas collaboré aux opérations d'expertise, n'a pas déposé le bilan en temps voulu et n'a pas réagi aux notifications judiciaires.

Le site internet a été réalisé et livré, et un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé par FLR CONSTRUCTIONS le 13 avril 2023, attestant de la bonne exécution de la prestation.

C'est dans ces conditions que la BPALC et Monsieur [A] [W] se retrouvent devant le tribunal de commerce de Reims.

Madame [Q] a réalisé un chiffre d'affaires de 41k€ en 2024, contre 30k€ en 2025, soit une baisse de 27 %.

Il est donc contradictoire de réclamer une indemnisation pour des interventions que la société PECH'ALU INTERNATIONAL a volontairement réalisées sans contrepartie.

Le 16 octobre 2024, AXIS a évalué à la somme de 408.668,97€ HT le coût des travaux réalisés en remplacement des prestations qu'elle estimait incombant à la société EIFFAGE.

l'administrateur judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation, ce afin d'élaborer et présenter un projet de plan de redressement pour la société, [P], [W] et de vérifier, pour ce faire, la réalité

[T] ne dispose d'aucun actif disponible déclaré, au regard d'un passif échu déclaré de 13 443 € (eu égard aux sommes détaillées 55 165 € en réalité) Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites

Constater que le blocage des comptes de Monsieur, [B], [C] ne repose sur aucun fondement juridique, Constater que la société Cdiscount s'est appropriée illégitimement le produit des transactions réalisées

, [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 01/07/2025 à Me MANN Grégoire FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Dès l'été 2022, bien que le contrat n'ait pas été signé, la société CONCENTRIX a réalisé