PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11616 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * ASSOCIATION DE RETRAITE

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11617 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATEUR ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * ASSOCIATION DE RETRAITE

AYANT LE 6 Juin 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE L'institution de retraite

DOMOS précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.

[X] [V], partant en retraite et démissionnaire de ces fonctions de cogérant, partagées avec M. [Y] [E], également associé. Ce même jour, Mme [A] [V] - fille de M.

DECISION LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Conformément aux dispositions de l'article L.643-13 du Code de Commerce Ordonne la réouverture des

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le liquidateur judiciaire a été informé par la BNP PARIBAS FACTOR d'un règlement à intervenir de la somme de 14 405,19 euros, Attendu que pour permettre au liquidateur

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Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Céline AQUINO, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

du 26 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

Par ordonnance en date du 29 octobre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'antériorité et la genèse de la procédure, nous avons : « Rétracté partiellement les ordonnances rendues le

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Juger que la société [T] [G] ne rapporte pas la preuve d'une créance fondée dans son principe d'un montant de 26 520 €, à l'encontre de la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE ; En conséquence, Rétracter

Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 499 646 107 RM 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 15/10/2025 Demandeur : Représentant : IFB REFRACTORIES (SAS),

Edouard GRARDEL, commis greffier DEBATS Audience de plaidoirie collégiale du 10 avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges FAITS La SAS AX CONSEIL

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le liquidateur judiciaire a été informé par la SOCIETE GENERALE, à la suite d'opérations enregistrées postérieurement à la liquidation judiciaire, de l'existence d'un

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

afférents à la saisie conservatoire, Vu la requête de la SAS MADE IN PAST, adressée au greffe de ce tribunal par courriel du 15 décembre 2025, sollicitant le dépaysement de la procédure de référé-rétractation