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774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Antoine ROBERT.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca59f3cdc6046d4780559f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025F5445, [Adresse 1] 2025RJ1585 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b359cdc6046d475dc246

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Maître [S] [B] mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b13cdc6046d4706c9f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a été entendu : * Monsieur [V] [R], président, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Y] [E], Maître [Y] [E] déclare que le comptable en ligne ne donne

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba65cdc6046d470d4bf9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Angélique LABETOULE, avocate au barreau de Fontainebleau, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [P] [E], * Monsieur [H] [I], juge commissaire, Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle est prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maître d'ouvrage, avec ou sans réserve. » Par courriel du 28 janvier 2019 adressé à SERPAUL, CHAPELEC confirmait avoir « terminé la pose des marquages

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nathalie DAUDE, avocate au barreau de SENS, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [O], Maître [O] confirme les termes de son rapport concluant qu'en

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7989acdc6046d47069f6c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a été entendu : * Monsieur Franck [Q], président, * La SELARL [S] [K], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [S] [K], Maître [S] [K] confirme les termes de son rapport et se déclare

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b973cdc6046d470d39ef

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [S], Maître [M] [S] confirme les termes de son rapport et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à trois mois afin de connaître définitivement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba78cdc6046d470d4e58

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [Y], Maître [V] [Y] confirme les termes de son rapport et se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation car malgré une trésorerie fragile, le restaurant tourne.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ee5cdc6046d4705e74a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] [D], mandataire judicaire, Maître [D], dont le rapport concluait qu'en l'absence de trésorerie et de justificatifs d'assurances, le maintien de la période d'observation semblait inenvisageable et

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TCOM

2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [X], Maître [K] [X] confirme les termes de son rapport dont les conclusions font ressortir que la débitrice poursuit son activité dans le cadre de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

n'avait d'ouvrages appartenant à la société SAN MARCO FRANCE en stock dans ses entrepôts.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en la personne de Maître [B] [Z], Maître [C] confirme les termes de son rapport concluant au renouvellement de la période d'observation afin d'établir les bilans 2023 et 2024, réaliser les ventes des

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9af95cdc6046d477341a1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, [D], [W] -EP2J ACTIVITES (SARL) assistée de Me M., [O] Le Tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [D], [W], mandataire judiciaire de la procédure de Sauvegarde

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société SERVICE TRACTO PELLE rappelle que CITEL n'a jamais provoqué de réunion de réception, que les chantiers ont été mis à disposition du maître d'ouvrage.

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TCOM

1ère chambre

69e7ba47cdc6046d470d485d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [U], * Monsieur [P] [D], juge commissaire, Maître [S] [U] confirme les termes de son rapport et déclare que l'activité se poursuit de manière positive, que l'estimation du passif est toujours en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23603cdc6046d475c7ac2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de Maître [J] [N] * Juge commissaire : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉFENDERESSE - représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 1].

Source officielle

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