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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
Maître Antoine ROBERT.
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
d'ouvrage.
69ca59f3cdc6046d4780559f
7 octobre 2025
sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025F5445, [Adresse 1] 2025RJ1585 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b359cdc6046d475dc246
9 juillet 2025
Maître [S] [B] mandataire judiciaire.
1ère chambre
69e79b13cdc6046d4706c9f8
7 avril 2026
Il a été entendu : * Monsieur [V] [R], président, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Y] [E], Maître [Y] [E] déclare que le comptable en ligne ne donne
69e7ba65cdc6046d470d4bf9
Angélique LABETOULE, avocate au barreau de Fontainebleau, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [P] [E], * Monsieur [H] [I], juge commissaire, Maître
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
Elle est prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maître d'ouvrage, avec ou sans réserve. » Par courriel du 28 janvier 2019 adressé à SERPAUL, CHAPELEC confirmait avoir « terminé la pose des marquages
69e78c98cdc6046d4705bb4c
1 avril 2025
Nathalie DAUDE, avocate au barreau de SENS, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [O], Maître [O] confirme les termes de son rapport concluant qu'en
69e7989acdc6046d47069f6c
Il a été entendu : * Monsieur Franck [Q], président, * La SELARL [S] [K], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [S] [K], Maître [S] [K] confirme les termes de son rapport et se déclare
69e7b973cdc6046d470d39ef
[M] [S], Maître [M] [S] confirme les termes de son rapport et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à trois mois afin de connaître définitivement
69e7ba78cdc6046d470d4e58
[V] [Y], Maître [V] [Y] confirme les termes de son rapport et se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation car malgré une trésorerie fragile, le restaurant tourne.
69e78ee5cdc6046d4705e74a
8 juillet 2025
[K] [D], mandataire judicaire, Maître [D], dont le rapport concluait qu'en l'absence de trésorerie et de justificatifs d'assurances, le maintien de la période d'observation semblait inenvisageable et
2è chambre
69e79b81cdc6046d4706d2a0
20 janvier 2026
[K] [X], Maître [K] [X] confirme les termes de son rapport dont les conclusions font ressortir que la débitrice poursuit son activité dans le cadre de la période d'observation.
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
n'avait d'ouvrages appartenant à la société SAN MARCO FRANCE en stock dans ses entrepôts.
69e77f3fcdc6046d47048ae8
en la personne de Maître [B] [Z], Maître [C] confirme les termes de son rapport concluant au renouvellement de la période d'observation afin d'établir les bilans 2023 et 2024, réaliser les ventes des
EKIP
69c9af95cdc6046d477341a1
, [D], [W] -EP2J ACTIVITES (SARL) assistée de Me M., [O] Le Tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [D], [W], mandataire judiciaire de la procédure de Sauvegarde
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
La société SERVICE TRACTO PELLE rappelle que CITEL n'a jamais provoqué de réunion de réception, que les chantiers ont été mis à disposition du maître d'ouvrage.
69e7ba47cdc6046d470d485d
[S] [U], * Monsieur [P] [D], juge commissaire, Maître [S] [U] confirme les termes de son rapport et déclare que l'activité se poursuit de manière positive, que l'estimation du passif est toujours en
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23603cdc6046d475c7ac2
21 janvier 2026
de Maître [J] [N] * Juge commissaire : M.
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
DÉFENDERESSE - représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 1].
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