CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1926dcdc6046d47b068e6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE (A.R.M) (SARL), [Adresse 1] Vente et réparation de machines Et désigné :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1927fcdc6046d47b06a00

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [T] (SARL), [Adresse 1] Transport routier Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19944cdc6046d47b10dc4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] Production de solutions pour l'agriculture Et désigné : VINCENT Marc Membre de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a21bcdc6046d47b1cc20

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A désigné madame, [M], [N], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [T], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a3c4cdc6046d47b1ed0e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, [V], [K], en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [E], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a406cdc6046d47b1f22c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : TRANSPORTS KERHOAS (SARL), [Adresse 1] transports routiers ou services de transports publics de marchandises location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a418cdc6046d47b1f338

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ouest, prise en la personne de maître, [E], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aaafcdc6046d47b27673

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, représentant la société DOVESIANO, dirigeante Maître, [B], [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aceccdc6046d47b2a5cd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mécaniques A désigné monsieur, [P], [G] en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [Z], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad09cdc6046d47b2a7d8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] Activité : en france et à l'étranger, conception, construction,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad5dcdc6046d47b2adc4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/01/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 23/01/2026 Par jugement en date du 14/11/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad6ecdc6046d47b2aee1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [L], [E] née, [F], [Adresse 1] Fabrication de confitures artisanales, de pâtes de fruits, de crêmes de fruits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b19ccdc6046d47b30315

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A désigné monsieur, [J], [C], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [A], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b56acdc6046d474e71de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed61cdc6046d473cdd20

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [X] émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed9acdc6046d473ce212

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b815f4cdc6046d47dce84a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c82cdc6046d4758b503

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc94f6cdc6046d47afd0cd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté par dirigeant de droit Vu la requête présentée par le liquidateur judiciaire de la société MENUISERIE-CHARPENTE JC GACHET ayant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab737ecdc6046d47c85fe8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : L'Atelier Fleurs d'O (SARL) [Adresse 1] Désignant : Me [L] [C] en qualité de mandataire judiciaire M.

Source officielle

Page 16 sur 27

← PrécédentSuivant →