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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1926dcdc6046d47b068e6
17 octobre 2025
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE (A.R.M) (SARL), [Adresse 1] Vente et réparation de machines Et désigné :
69c1927fcdc6046d47b06a00
3 octobre 2025
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [T] (SARL), [Adresse 1] Transport routier Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en
69c19944cdc6046d47b10dc4
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] Production de solutions pour l'agriculture Et désigné : VINCENT Marc Membre de
69c1a21bcdc6046d47b1cc20
23 janvier 2026
A désigné madame, [M], [N], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [T], en qualité de mandataire judiciaire.
69c1a3c4cdc6046d47b1ed0e
, [V], [K], en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [E], en qualité de mandataire judiciaire.
69c1a406cdc6046d47b1f22c
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : TRANSPORTS KERHOAS (SARL), [Adresse 1] transports routiers ou services de transports publics de marchandises location
69c1a418cdc6046d47b1f338
Ouest, prise en la personne de maître, [E], en qualité de mandataire judiciaire.
69c1aaafcdc6046d47b27673
9 janvier 2026
, représentant la société DOVESIANO, dirigeante Maître, [B], [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c1aceccdc6046d47b2a5cd
mécaniques A désigné monsieur, [P], [G] en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [Z], en qualité de mandataire judiciaire.
69c1ad09cdc6046d47b2a7d8
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] Activité : en france et à l'étranger, conception, construction,
69c1ad5dcdc6046d47b2adc4
L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/01/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 23/01/2026 Par jugement en date du 14/11/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement
69c1ad6ecdc6046d47b2aee1
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [L], [E] née, [F], [Adresse 1] Fabrication de confitures artisanales, de pâtes de fruits, de crêmes de fruits
69c1b19ccdc6046d47b30315
A désigné monsieur, [J], [C], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [A], en qualité de mandataire judiciaire.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b56acdc6046d474e71de
2 avril 2026
judiciaire.
69e9ed61cdc6046d473cdd20
9 avril 2026
Mme [X] émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e9ed9acdc6046d473ce212
Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69b815f4cdc6046d47dce84a
8 janvier 2026
une procédure de liquidation judiciaire.
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69cc94f6cdc6046d47afd0cd
10 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté par dirigeant de droit Vu la requête présentée par le liquidateur judiciaire de la société MENUISERIE-CHARPENTE JC GACHET ayant
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab737ecdc6046d47c85fe8
9 juillet 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : L'Atelier Fleurs d'O (SARL) [Adresse 1] Désignant : Me [L] [C] en qualité de mandataire judiciaire M.
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