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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3518ecdc6046d47abb4e1
13 avril 2026
morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
69e35240cdc6046d47abc02f
6a11212ccdc6046d47a3f210
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002321 2026000372 [J] [B] Dossier : PC/08986 Ainsi composé lors
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Par jugement en date du 25 septembre 2024, ce tribunal a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me
1ère chambre
69e79d36cdc6046d4706f29a
4 février 2025
Cette assignation a été remise en l'étude du commissaire de justice instrumentaire.
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
[Z] [K], Monsieur [F] [A] Personnes physiques A l'issue du délai imparti, 3 offres de reprise ont été déposées entre les mains de l'Administrateur Judicaire par les sociétés suivantes (lesquelles avaient
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c26c8cdc6046d472be461
Agricole, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
Monsieur [U] [V] demande à l'audience le redressement judiciaire et non plus la liquidation judiciaire.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a1123c4cdc6046d47a41b10
15 mai 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
6a16cb81cdc6046d4717c9a4
21 mai 2026
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c529acdc6046d472f4454
du personnel.
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Par jugement en date du 25 novembre 2024, le tribunal de commerce de PARIS a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, a maintenu la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître
Chambre 06
6a0c7a36cdc6046d47329b89
31 mars 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69e28cf1cdc6046d479d4270
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001604 2026000278 EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) Dossier : PC/08968
MERCREDI
6a1168a9cdc6046d47a988cf
13 mai 2026
SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 414 838 052 - 1997 B 2408 Enseigne : Groupe TDS / MOD Security Représentant légal : Eric CHAPRON, Gérant Comparaissant en la personne
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[G] est abusive et a permis d'effectuer des achats à des fins personnelles pour le compte de M.
69f9a48dcdc6046d47a4544f
28 avril 2026
ACTE en date du18/03/2026 La SAS JALIS, sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et à titre subsidiaire d'une procédure de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
idoine à l'issue de la reprise.
Procédures collectives
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
a comparu en la personne de : M.
6a0f53c0cdc6046d477bca55
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002320 2026000371 [Adresse 1] Dossier :
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