de l'assignation délivrée par Maître huissier de justice s'est transformée en Procès-Verbal de Recherches infructueuses en date du 13/03/2026 En Chambre du Conseil, il ressort des débats Que le débiteur

(s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats

Le débiteur a proposé un plan d'échelonnement de la dette sur 24 mensualités, la société SYNELVA ne l'a pas accepté, proposant un règlement en trois mois que le débiteur n'a pas respecté.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai Page : 6 Affaire : 2024F02304 d'un mois suivant le premier acte signifié à personne

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 Février 2025 où siégeaient M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL RAPIDE AUTO SERVICE (RAPID'AUTOS – RAPID'GLASS) [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats

Cette ordonnance a été signifiée à la SAS [D] [M] [U] par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2024.

A la suite de cette ordonnance signifiée le 29 mars 2023, la Société [F] formera alors opposition.

SARL DAMITI afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

[A] [F] [Adresse 4] Représenté par Me Franck GENEAUX – Avocat [Adresse 5] Comparant, Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

Elle verse aux débats 7 pièces.

La société GUILLOT PAYSAGES a commandé à la société ALPHY PEPINIERES des arbres pour un montant total de 18 542,22 €, ce montant a été réglé le 5 août 2023 par chèque tiré de la BNP numéro 1822179 débité

le 14 mars 2025.La cessation des paiements du débiteur est caractérisée par une tentative de recouvrement inopérante.

Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2025, BELACOM, signifie à la personne de OVP l'ordonnance précitée.

devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET

[F] [S], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.