Il était notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [F] [S], en sa qualité de responsable d'entreprise, à hauteur de 60.000 € incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Les deux parties ont formé une demande à ce titre. [G] qui succombe sera déboutée de sa demande à ce titre.

C'est donc cette dernière, en continuant de produire des MOOK Playboy sans droit ni titre, qui commet des fautes.

Cette disposition est d'ordre public. » * L'article L. 237-12 du code de commerce : « Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes

de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Condamner l'entreprise [E] [F] [Z] [D] à payer à [K], à titre

par acte en date du 31 aout 2023, la SARL MAISON DE LA THERAPIE MANUELLE demande au tribunal de : Vu l'article 1147 ancien du Code civil applicable à l'espèce, * DÉCLARER la société CAPEXIA PARIS responsable

des frais de réparation de la voiture du 28 juillet 2023 ; * 456,75 euros au titre des frais de location ; * 1.500 euros au titre des dommages et intérêts pour le préjudice moral subis et pour résistance

à titre de dommages et intérêts et Ordonner la compensation de la somme de 10 544,23 euros avec le montant de la facture réclamée de 11 437,58 euros ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE CONDAMNER la société

au mois d'août 2024 inclus, de 26 155,05 euros TTC au titre des 26 loyers mensuels TTC restant à échoir augmentés de la pénalité de 10 % des loyers TTC restant à échoir et de 2 685,25 euros au titre des

principal * Voir DEBOUTER purement et simplement la société NET PLUS de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions présentées tant à titre principal qu'à titre subsidiaire.

que celle de la banque tirée.

De sorte que le principal responsable est Monsieur, [R] qui leur a succédé à la direction de l'entreprise.

[L] [H] à titre personnel, sur les mêmes demandes. Les deux dossiers ont été joints et l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 décembre 2025.

de sa cavalerie et de ses cavaliers par la SARL CHASP ; mais aussi au titre des recettes tirées des cours dispensés à l'aide de celle-ci par des cavaliers, eux aussi apportés par Madame [K] [V].

Le 17 mars 2023, [Etablissement 1] adresse une facture proforma d'un montant de 73 596 515 CFA pour les frais de stationnement sur ses emprises, au titre du même BL ONEYLEHC31884700 à un tiers « client

le soir où il n'y a que très peu d'activité afin de limiter les charges ; qu'il va s'employer à obtenir les éléments comptables récents ; Le Ministère Public a rappelé au dirigeant qu'il est le responsable

sa police tiers chargeur.

à un vice affectant les moteurs ou à tout autre évènement, Donner son avis sur les éventuels manquements de Peugeot à ses obligations d'assistance, de conseil et d'information, Identifier les responsables