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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b27bcdc6046d47be8782
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur le bien-fondé des demandes : La société [Localité 1] expose qu'elle est créancière de la société AXE DISTRIBUTION SUD pour une somme en principal de 7.429,75 euros outre intérêts au titre du solde
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2accdc6046d4787b972
10 juillet 2025
10 juillet 2025
y a lieu, en conséquence, de constater son état de cessation des paiements.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b31645cdc6046d47746a8b
2 avril 2025
2 avril 2025
compte d'employeur indépendant et 15.910,35 € pour son compte employeur de personnel salarié. 21 contraintes ont été rendues entre le 09/03/2023 et le 07/01/2025 Les voies d'exécution dont les actes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e662e7cdc6046d47eb1a66
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit que la SAS STUDIO GRENOUILLES devra payer dans le cadre de son plan : Remboursement des créanciers selon les modalités suivantes : * S'agissant des créances inférieures ou égales à 500.00 € : règlement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66302cdc6046d47eb1c14
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit que la SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS devra payer dans le cadre de son plan : Remboursement des créanciers selon les modalités suivantes : * S'agissant des créances inférieures ou égales à 500.00 €
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a822cdc6046d47ac0388
5 janvier 2026
5 janvier 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 985 066 588 (2024B00203) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5afe7cdc6046d47ae3ea3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Consultance brassicole immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 938 199 379 (2024B01116) a effectué une déclaration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8957acdc6046d475b625e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Adresse 2] Activité : Vente de parfums et cosmétiques, produits d'ambiance pour la maison immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous
Source officielle1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[T] ; * BNP n'a pas vérifié les déclarations de revenus de M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be76c7cdc6046d476e35aa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* Remboursement du solde du passif par échéances annuelles constantes, à terme échu, sur une période de 10 ans, le premier paiement intervenant 1 an après l'homologation du plan.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef373cdc6046d4722131d
2 avril 2026
2 avril 2026
dispose des capacités suffisantes à la poursuite de son activité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af76ccdc6046d47115211
12 mai 2026
12 mai 2026
Enjoint à [Localité 1] (SARLU) de produire, au mandataire judiciaire 8 jours avant cette audience, et ce, afin de vérifier le bon déroulement de la période d'observation: * le bilan comptable de son dernier
Source officielleTrib. de Commerce
69aef79ecdc6046d470e566f
8 avril 2025
8 avril 2025
Il fait état d'un passif à hauteur de 600 000 euros environ, que le débiteur espérait solder en partie grâce à une aide financière familiale.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f28cdc6046d4729bae3
5 mai 2026
5 mai 2026
[K] & ASSOCIES en la personne de Maître [B] [K], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : Sur le 1 er trimestre, le résultat est positif.
Source officielleLUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
19 janvier 2026
sur le terrain et qu'elle a ainsi été alertée de la possibilité que soient enfouis dans le sous-sol du terrain des déchets ne satisfaisant pas aux critères des déchets inertes et des déchets non dangereux
Source officielleProcédures Collectives
69fc65bacdc6046d47e8aca8
5 mai 2026
5 mai 2026
Madame [O] [U] [Adresse 1] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de madame [O] [U], (immatriculée au RCS de Tours sous
Source officielleAudience publique de vacation
69d0f6fbcdc6046d4716a276
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle exerce une activité de prestations de services, notamment en matière de publicité sous toutes ses formes, sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique.
Source officielleréférés - première chambre
69a1ef69cdc6046d47f65f06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 octobre 2025, la SARL CASH FRUITS a mis en demeure la SAS SPORTING BEACH, d'avoir a régularisé le solde débiteur ressortant dans les comptes
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0466eccdc6046d479563c1
14 avril 2026
14 avril 2026
Le solde restant dû, selon décompte au 09 janvier 2026 versé aux débats par la demanderesse, s'élève à 5.166,07 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bae8cdc6046d4703cac3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 30/12/2025, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce
Source officiellePage 16 sur 45