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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5e501cdc6046d471b596c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de Monsieur, [Y], [M] , [Adresse 1] Artisan personne physique platrier, plaquiste, peintre Non inscrit au RCS - 795 226 018 RM 38

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e628cdc6046d471b6d25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société FORCES INDUSTRIELLES DES TERRITOIRES (FIT) , [Adresse 1] Société par actions simplifiée prise de participation Non inscrit au RCS - 935 409 813 RM 38

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b6d8cdc6046d47a6999c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

*1DE/06/50/80/38* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

*1DE/06/51/95/38* LRAR: -M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb47bcdc6046d47682235

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/38* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/38* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84990cdc6046d47b50378

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* l'actif s'élève à 38 000 euros dont 30 000 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d10fcccdc6046d471867fa

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

*1DE/06/38/88/14* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/03/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et de passif et de la convention de séquestre amiable régularisées le 22 avril 2022 ; * CONDAMNER la société A3G DEVELOPPEMENT à régler à la société KOBHOLD les intérêts au taux légal sur la somme de 38

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

société M+ MATERIAUX demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1650, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu les articles 511-2, 511-7, 511-19, 511-21, 511-38

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire, et, à titre subsidiaire de redressement judiciaire compte tenu de l'existence d'une dette s'élevant à la somme de 72 004,41€ se décomposant en 33 237,95€ de droits et 38

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6b8cdc6046d47f5ad08

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* 38 % des créanciers représentant 13 % du passif ne se sont pas prononcés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28e1acdc6046d47059bbc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 56 113,60 € dont 38 026,60 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31dc8cdc6046d471136f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Madame [O] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Artisan personne physique maçonnerie Non inscrit au RCS - 892 951 070 RM 38

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TCOM

Chambre 2-4

69d0b71ecdc6046d47126f70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/44/38/39* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d0fb13cdc6046d4716e692

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

*1DE/06/36/66/38* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/01/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d113fccdc6046d4718ae77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

République a été entendue en ses observations et a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la désignation d'un Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris DABA 08/04/2025 08:38

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d260d7cdc6046d4732ee1b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

*1DE/06/46/52/38* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2cb68cdc6046d473cb285

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

est 6 Avenue de Lorraine 94512 RUNGIS CEDEX - RCS B 652029950 Partie demanderesse : comparant par Me Thomas GHIDINI Avocat au Barreau du Val de Marne ET : 1) SAS ASIA STORE, dont le siège social est 38

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33b5bcdc6046d47446398

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/08* copie exécutoire : Me [D] [L] copie au demandeur : 1 copie au défendeur : 1 R.G. : 2025014929 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle