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ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b96485cdc6046d47f9e84d

Commerce

14 octobre 2025

Monsieur Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire Palais de Justice 64000 Pau COMPARANT EN PERSONNE [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE

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Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

Commerce

22 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L'ATELIER DU BOIS [Adresse 1] Activité : Fabrication et pose de menuiserie bois pvc et alu, agencement

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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f72bcdc6046d474c643f

Commerce

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience

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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801c8cdc6046d474d334a

Commerce

14 octobre 2025

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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c809ddcdc6046d474dcc59

Commerce

14 octobre 2025

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Chambre 02 (chargement)

69a9e902cdc6046d47a58d72

Commerce

1 juillet 2025

la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1er Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique

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Chambre 2-6

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Commerce

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur l'avis du ministère public

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Chambre 2-3

69d35069cdc6046d4745c1ed

Commerce

1 avril 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

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Trib. de Commerce

69af21b6cdc6046d4712a6a6

Commerce

8 juillet 2025

Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère Public avisé de la procédure JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTÉE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 10/04/2025 publiquement par mise à

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Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'acte des 05 et 09 septembre 2025 établi par le « SERVICE

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c189b7cdc6046d47afa5fd

Commerce

18 juillet 2025

Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

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Commerce

8 juillet 2025

Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OM Renouvellement de la période ATIQUE d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 Le tribunal après communication au Ministère Public

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Trib. de Commerce

69ae510dcdc6046d470057c3

Commerce

8 janvier 2025

de publicités.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62348cdc6046d47e5b98d

Commerce

28 janvier 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29 novembre 2024 par : SARL MANALCA [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 829 176 825 (2017B00290) Activité : Agence

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

[Adresse 2] Activité : L'exercice des activités d'agence immobilière, mandataire en cessions de fonds de commerce et toutes activités connexes et annexes se rapportant directement ou indirectement à cet

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c03cdc6046d472b36e8

Commerce

1 avril 2025

MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 01/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE -- REPRESENTANT (s): ******** DEFENDEUR (s):, [1]) -, [Adresse 1] - 72000 LEMANS AGENCE

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Trib. de Commerce

69f9d3d8cdc6046d47a7e2e9

Commerce

23 avril 2026

EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE

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