de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

46, 835 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1219 et 1221 du Code Civil, Vu la Jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats

RIZZO * JUGES : SYLVIE CASTRES ET JEAN-MARC TRANIER GREFFIER : Me FREDERIC GOUX DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/10/2025 REDEVANCES DE GREFFE 66,60 € DONT TVA 11,10 € JUGEMENT DE JONCTION VU L'ARTICLE

Défendeur (s) : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] NON COMPARANT JUGEMENT DE JONCTION Vu les instances pendantes devant le Tribunal de céans et le lien existant entre elles, il convient conformément à l'article

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 ORDONNANCE DE JONCTION REFERE Vu l'article 367 du code de procédure civile, Nous, juge des référés commerciaux, Constatons qu'il existe entre les

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que la demande en paiement provisionnel est régulière, recevable et fondée

450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

*1DE/06/47/20/36* LRAR: -M.

1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, * Recevoir 6 Litres, en ses demandes et la dire bien-fondé dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent

et la revente de chevaux de sport et plus généralement toute activité en lien avec la filière équine faisant référence à l'article L 311-1 du code rural sous la forme de société à responsabilité limitée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT.

, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

aux articles L.644-1 et suivants du même Code.