liquidation judiciaire : SAS E'MISS [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise était immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 907605562 et exerce l'activité de soins, esthétique, institut de beauté

JUGES M., [X], [J] M., [H], [P] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 006267 DEFENDEUR : MME, [N], [T], [Adresse 1], [Localité 1] Prestation de bien être et de beauté

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

Denis GANTELME [Adresse 10] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 11] [Adresse 12] SDE MAERSK LINE A/[Adresse 13] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 14] et par Me Béatrice

BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2026F00144 N° MINUTE : 2026F01401 5ème Chambre [Adresse 1] PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU

LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F911 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : VELO BREIZH SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Kristell BEAUTO

consultation du juge-commissaire, Vu le rapport susvisé, Vu l'article L 631-15 du code de commerce, AUTORISE la poursuite de la période d'observation de TRANSPORTS HARDY SARL, [Adresse 1] JANVILLE-EN-BEAUCE

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, monsieur Guillaume CAUCHARD et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

ENTRE : SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANGE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 822311353 Partie demanderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD COUTURIER - Me Béatrice

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2025 RG n° : 2024R01310 DEMANDEURS SDE CODAN FORSIKRING [Adresse 1] -DANEMARK comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par LBEW - Me Béatrice

comparante et non représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Jean-Marc BOURRE, Gonzague DETAVERNIER et Mesdames Béatrice

DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain LE ROUX GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice