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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0f0007cdc6046d476ff1cc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. Signé électron de minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f090ccdc6046d4770d361

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme Christine Christine du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8f8cdc6046d47865465

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMPARANT ME PRIMATESTA Stéphane (Plaidant) NON COMPARANT Demandeur : La société RENAULT S.A.S - [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : ME PASSET Éric COMPARANT Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représentée par Maître GIANELLI Julie - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a1ab306cdc6046d47791e95

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53487cdc6046d47455c0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f538a5cdc6046d4745a45d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a0c8517cdc6046d47335d89

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

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TCOM

CHAMBRE 01

69deac75cdc6046d473ef45c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Maître [E] [B], Avocate [Adresse 2] Et par la SCP AVENS en la personne de Maître Christine

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf965cdc6046d47c3d296

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 en audience publique devant Christine ROSLYJ, président d'audience, le tribunal étant composé de : Président : Christine ROSLYJ Juges

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TCOM

Chambre 2-4

69d244d7cdc6046d473106db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a563ddcdc6046d473c60b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été débattue le 03/04/2025 en audience publique devant Christine ROSLYJ, président d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7638cdc6046d4729516e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/01/2025 DEMANDEUR (s) : La, [1] -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DEPONIFARC Y Christine

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f15cdc6046d47fabc9e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du Tribunal de Commerce le 24 Décembre 2024 par la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [I], [T], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4ba94cdc6046d47fca73f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.

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