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. : P202503870 Jugement prononcé le mercredi 01 avril 2026 Chambre 2-4 SAS HOOME Enseigne : HOOME [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

. : P202504130 SAS [B] Enseigne : [B] [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M. [V] [X] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent.

. : P202504500 SAS MOVIE SOLUTIONS Enseigne : movie.fr [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

. : P202403081 SARL à associé unique PM RESTAURATION (Enseigne : BON) [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE M.

2ème Chambre N° PCL : 2026J00637 SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY N° RG: 2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] : 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne

le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SARL CAFE DE LA MAIRIE [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848084182 - 2019 B 686 Enseigne

MAI 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00885 SARL Groupe TDS/MOD Security N° RG: 2026P00915 DEBITEUR SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 414 838 052 - 1997 B 2408 Enseigne

LES FAITS : La société GAM.J ayant pour activité l'exploitation d'une « salle de sport ou de danse « y compris club house » exploite un fonds de commerce sous l'enseigne « CARTE BLANCHE » devenue « WHITE

N°289 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS MB IMMO EURL TMJM à enseigne ESTEVE IMMOBILIER / SAS SEVEN AT HOME ROLEGENERAL : N° 2024 008472 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE

[R] [V], gérant [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [N] [Q] exploitant sous l'enseigne C'FROID PLUS [Adresse 3] comparant en personne Débats à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.

Le 19 mai 2024, BTMR a déposé l'enseigne CARREFOUR CITY et cessé ses approvisionnements auprès de CSF pour passer le point de vente sous enseigne U EXPRESS à compter du 29 mai 2024.

le n° 877 629 857 RCS BORDEAUX (2019 B 5006), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transactions, gestion, location, apporteur d'affaires, location d'espaces, sous l'enseigne

La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.

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VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2014, la société MAJE SAS, ayant créé un concept de restauration spécialisé dans la viande de bœuf et identifié sous l'enseigne

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SAS BE-JAZZY Enseigne

SAS ISOCOVER, 3 AVE DE BEAUSEJOUR 92500 RUEIL MALMAISON comparant par son collaborateur DEFENDEUR SAS ISOCOVER 231 BD JEAN JAURES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RCS NANTERRE : 835231085 2018 B 1361 Enseigne