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1 048 résultats pour « Dechelette-Roy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce02cdc6046d47debdf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SAS O'RESTO [Adresse 3] Activité : Café restauration Siren : 984896829 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce6acdc6046d47dec572

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 septembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ceaacdc6046d47deca5a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 11 juillet 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8e2cdc6046d47e0fc90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 20 août 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea49cdc6046d47e11c79

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 septembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ff87cdc6046d47e2f54c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

enchères publiques conformément à l'article L.644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 02 décembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60002cdc6046d47e2ffff

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2026 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e611bacdc6046d47e44fe9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'égard de la : SARLU L'ENDROIT D'[H] [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de restauration sur place ou à emporter Siren : 800783664 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Bruno Le Roy 32 BOULEVARD DE SABLONVILLE [Adresse 2] [Localité 3], Président, Comparant par Me Me Patrick TARDIEU [Adresse 3] Et M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 7] Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Olivier AUCH-ROY

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16 janvier 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b253cdc6046d47dcd243

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SARL COUP DE [Adresse 5] [Adresse 6] : Vente d'article de plage, de pêche, de loisirs et divers Siren : 897434148 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37a68cdc6046d47487368

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL DESTINATIONS LOC'APPART - Sigle : DLA 75 rue de la Fontaine au Roi

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb223acdc6046d475a71de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00740 SARL LUSICHAVILLE N° RG: 2025L03896 DEBITEUR SARL LUSICHAVILLE 855 AV ROGER SALENGRO 92370

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb811ccdc6046d472a0377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

s) : TLB ARCHITECTURE (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

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TCOM

Chambre 06

69f45541cdc6046d472fe676

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 918491234 (N° de Gestion : 2022 B 9552), a pour activité : toutes prestations de services dans le domaine de la distribution publicitaire, achat, vente de déchets

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b85cdc6046d47014acf

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

non comparant Rappel des faits : Le 10 juillet 2022, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH consent un crédit-bail à la société ALP'ENTRETIEN & SERVICES aux conditions suivantes : * Véhicule : VOLKSWAGEN T-ROC

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