SARL RG 2025 007618 41224351 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME

KONNECTION (SAS) RG 2026 006383 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME

VALENCIENNES, comparaissant et plaidant par Maître Camille LIMET, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : à l'audience publique du 10 mars 2026, tenue par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun, lesdits juges consulaires

Richard DELORME, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Richard DELORME, président du délibéré, M. José-Luc LEBAN et M. Gonzague de SORAS, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

(SARL) RG 2025003112 41224125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 907932750 - 2021 B 7383, a pour activité déclarée au RCS : Les travaux de plomberie, de dégorgement, de recherche

Le 16 février 2023, la société R3I, en qualité de Maître d'œuvre de l'opération, a informé la SAS COLAS FRANCE de déformations de la voirie avec des phénomènes de gonflement et fissurations.

Richard DELORME, président par délégation, Au visa des articles R. 153-2 et suivants du code de commerce, Transmettons aux parties et à la SCP [Q] nos décisions relatives aux pièces numérotées 200 à

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de

Richard DELORME et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

J] RG 2025 011450 41224231 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Jean DELORME

SARL RG 2025009164 41225125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 JANVIER 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Jean DELORME

PRONONCE LE 18/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025069582 ENTRE : S.A PROFIAL, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2], Portugal Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric DEBORNE

[A] [O], demeurant 24 rue Philibert Delorme 75017 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le CAISSE DE CREDIT MUTUEL DRAVEIL SEINE-SENART (ci-après « CM DRAVEIL

« AMTI », a délégué en France la gestion des sinistres de ses assurés à la société Assurances Construction Services Solutions, ci-après dénommée « ACS ».

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté