Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d34387cdc6046d4744ec93
9 avril 2025
9 avril 2025
Par jugement en date du 29 mai 2018, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS LABADENS devant être clôturée le 28 mai 2020.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99059cdc6046d4770aeb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
RG 2025 011125 PC 41215348 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1e2d2cdc6046d47562089
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. : 2025/234 N° : 1017 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c741c0cdc6046d473e62dc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars
Source officielle6ème chambre
6a1ab785cdc6046d47796cfb
26 mai 2026
26 mai 2026
page 1 util101 2025F01131 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 26 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SC SCI F M [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ba94cdc6046d47fca73f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bab9cdc6046d47fca9f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e65a1cdc6046d4760ec32
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-4
6a0f018acdc6046d47701726
1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69b16950cdc6046d4747aef1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleChambre 00
69e01af7cdc6046d476284fd
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
Source officielleChambre 2-4
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que l'échéance de mar.
Source officielleDélibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Christian KUDLA Juges : Madame Nathalie COCHE et Monsieur Eric FONTAINE GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.
Source officielleChambre 09
69f54ca3cdc6046d4746e661
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54cb3cdc6046d4746e76a
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54cd5cdc6046d4746e98a
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54cf5cdc6046d4746eb82
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54d60cdc6046d4746f22e
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54d7ecdc6046d4746f41f
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54d8ecdc6046d4746f546
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 17 sur 78