Les loyers de 2 500 euros HT, étaient réglables mensuellement et d'avance. Les parties ont régularisées l'état des lieux de sortie le 5 juillet 2024.

boissons, Monsieur [V] [P] [G], a souscrit auprès de la société LEASCORP un contrat de location de longue durée portant sur un logiciel informatique fourni par la société BURALOG, selon 48 loyers mensuels

La dirigeante indique que la société est en capacité de verser 1100€ mensuellement afin de rembourser les créanciers.

Un crédit contracté en 2018, pour un montant de 225.000 € et une durée de 12 ans, représentant des échéances mensuelles de 1.835 € environ.

Ce contrat prévoyait un droit d'entrée de 30.300 euros TTC et une redevance mensuelle de 5% du chiffre d'affaires mensuel si celui-ci est supérieur à 25.000 euros, sinon un montant minimal de 1.250 euros

Elle prévoit en contrepartie de celle-ci une indemnité mensuelle brute égale à 25% de son salaire de base mensuel brut, incluant une majoration de 10% pour congés payés.

à l'appui du projet de plan de redressement, sont reproduites ci-après : […] Sur l'exercice 2025, la société estime pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 176.448 €, soit un chiffre d'affaires mensuel

DERMASKIN, a conclu un contrat de location de site web et de prestations avec la société Cohérence Communication SAS (prestataire), pour une durée fixe, ferme et irrévocable de 48 mois moyennant un loyer mensuel

Les loyers mensuels s'élèvent à 687,95 € HT, soit 825,54 € TTC. Sur les 8 mensualités échues entre juillet 2025 et février 2026, une seule a été réglée par la société LA VIRGULE DORÉE.

contraire un redressement judiciaire pour redresser la situation, précisant qu'il y a d'autres dettes pour des loyers, à hauteur de 13.000 €, pour l'instant non réclamés, et que le chiffre d'affaires mensuel

Le 10 octobre 2023, un moratoire était établi avec M+ [V] prévoyant que la dette de SPR BTP serait réglée en 12 règlements de 1 841,13 € payables mensuellement tous les 15 du mois.

Il soutient que la valorisation à la valeur nominale (100 €) proposée par l'expert-comptable de la société est « décorrélée de toute réalité » au regard du chiffre d'affaires mensuel de 150 000 € revendiqué

par la remise de Bons de Commande établis par ENGIE pour une année entière correspondant à l'année civile et mentionnant le coût annuel de la prestation commandée devant être réglé suivant factures mensuelles

DÉFENDEUR - non comparant La défenderesse a régularisé avec la SAS Grenke Location un contrat pour une durée initiale ferme de 36 mois portant sur la location d'une presse à froid moyennant un loyer mensuel

le jugement arrêtant le plan de redressement et les autres, d'année en année à date anniversaire, étant précisé que le remboursement annuel du dividende sera financé par le prélèvement automatique mensuel

quelque lieu et main qu'il se trouve au besoin avec le recours de la force publique, Condamner Monsieur [F] [H] à lui payer par provision, à compter du 6 octobre 2025, des indemnités d'utilisation mensuelles

Le 21 juin 2022, Madame [Y] avait conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel

duquel [D] s'engageait à se fournir en matières premières exclusivement auprès de la société [Localité 1] Soufflet tandis que celle-ci lui concédait un prêt de 25.900 € remboursable en 60 échéances mensuelles

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 60,00 € HT, soit 72,00 € TTC ainsi que 2,89 € au titre du bris-machine.

Au titre de ce contrat, la société OR CARRELAGE SARL s'était engagée à payer à la société LIXXBAIL SA 48 loyers mensuels de 606,17€ TTC (dont un premier majoré), outre une éventuelle option d'achat de