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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a06cdc6046d47d59946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AUX BONS VIVANTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia Cherguia-MOSSE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE

69bac1f1cdc6046d4718c4d7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

organes de la procédure devant le tribunal et se désiste de son instance, Dans ces conditions, le tribunal constate l'extinction de l'instance entre : ETABLISSEMENTS [W] [B] (SAS) et SAS ALBERTO MOTORS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f74bdcdc6046d477e55be

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

005133 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EVEN 74 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f7748cdc6046d477e8ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006987 Débiteur: TRIBAL'ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545e9cdc6046d47d54ba9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

automatique de la procédure Défendeur(s) : PALAIS DES VIANDES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533ffcdc6046d47d3f86f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LA PIOLENCOISE (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : LAKRAA Otman, présent Président : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5213ecdc6046d47d2cb5b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52146cdc6046d47d2cbc0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

FOURNIER Camille, présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/20 Dépens de greffe : 46, Par jugement du 11/0 3/2026

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a37cdc6046d47d35c4a

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[Z] [F] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52cb8cdc6046d47d38463

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SNC [Z] (SNC) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533e4cdc6046d47d3f6a9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : COSTE CONCEPT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f854cdc6046d47f5d33c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

avril 2026 par : SAS ECOLAVE [Localité 1] [O] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 979 137 718 (2023B00799) Activité : Nettoyage extérieur et intérieur de tous véhicules à moteur

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TCOM

Chambre 04

69f29735cdc6046d47063bdd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 404204430 / N° de Gestion : 1996 B 1178 a pour activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école.

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TCOM

Chambre 06

69f44feecdc6046d472f8b24

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RCS de BOBIGNY sous le numéro 828591453 (N° de Gestion : 2017 B 3074), a pour activité : Import-export commerce de gros, demi-gros et vente au détail de prêt à porter de tous genres, accessoires de mode

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TCOM

Chambre 03

69f4a056cdc6046d4735503a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 794128637 (N° de Gestion : 2013 B 5248), a pour activité : Achat vente d'articles de maroquineries, Bagageries et accessoires de mode, prêt à porter

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a315bfcdc6046d470d4ad6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE COMMERCE DE [Q] DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : SARL [R] [N] [Q] (SARL) [Adresse 1], ventes d'accessoires motos

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8547dcdc6046d47e40dd3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c758cdc6046d47ec725a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 914 393 145 et exploite un fonds de commerce de : vente au détail et en gros de chaussures, prêt-à-porter, accessoires de mode

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa71a0cdc6046d47af456e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En conséquence, CONDAMNER la société GD AUTOMOTIVE SARL, enseigne ICON MOTORS, à payer par provision à Monsieur [V] [G] la somme de 72.000 €, outre intérêts de droit à compter de la réception de la mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04002cdc6046d472b0a09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contre le paiement de 60 loyers mensuels de 349 € HT s'échelonnant jusqu'au 20.01.2028.

Source officielle

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