Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire.

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

CLINIQUE DE L AGENCEMENT (SARLU) exerce l'activité de menuiserie, plaquiste pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, M. Rémi Grenier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Vincent-Bruno Larger et M. Frédéric Turbat. Délibéré par les mêmes juges.

demande indemnitaire de COLLABORATION CAPITAL COLLORATION CAPITAL soutient que : [Z] [U] a multiplié depuis l'origine les manœuvres dilatoires pour éviter le paiement d'une commission pourtant due en niant

; 4) En demandant au Président d'ordonner erga omnes la cessation de prétendues pratiques anticoncurrentielles, [F] [C] demande au Président de prendre une mesure d'ordre général qui dépasse très largement

MOYENS DES PARTIES Par application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé plus large de leurs moyens.

Aucun contrat de distribution n'a d'ailleurs finalement pu être passé : Le premier versement effectué (2 100 € HT) est donc largement suffisant pour la rémunérer, aucun suivi n'ayant été effectué.

[K] et ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt au taux légal et que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital, ou accorder à Madame [F] [K] les plus larges

En tout état de cause, condamner les sociétés NL Logistique, TRIADIS SERVICES, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, AXA FRANCE LARD et XL INSURANCE COMPANY à garantir et relever indemne la société [W] FRANCE de toute

cautionnements inopposables; il soutient enfin la disproportion des engagements de caution par rapport à ses biens et revenus lors de la signature des actes; A titre subsidiaire, Monsieur [V] sollicite les plus larges

À la date du présent jugement, trois années se seront écoulées depuis le dernier paiement, ce laps de temps se substituant largement aux deux années maximales permises par l'article 1345-5 du code civil