[M] ne démontre pas de préjudice réel ni de perte de chiffre d'affaires. Le calcul du préjudice invoqué repose sur des estimations arbitraires. C. Sur la demande de compensation 1.

dans les locaux ; CONDAMNER in solidum la SASU [T] et la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPAGNY LTD à payer à la SAS DOM & CHRIS les sommes de : 2.231,00 € HT, en réparation de son préjudice de perte

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Il ressort en synthèse que l'origine des difficultés de la société résulte des facteurs rappelés ci-dessous : * Accumulation de pertes compensée par des emprunts obligataires pour un montant de 650k€;

D'une part, reposant sur un modèle autogéré sans objectif de rentabilité, la Société a vu sa situation financière se dégrader, cumulant 766 K€ de pertes entre 2015 et 2022, dont 405 K€ en 2022, du fait

En l'espèce, rien ne permet d'attester que le « formulaire de cession » (pièce adverse 1.1) dont se prévaut la société [Q] a été signé par le Passager [M] [C].

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4713 Ordonnance de désistement d'instance Demandeur (s) : (SAS) SOCIETE STOCKAGE EXPEDITION BLACK PELLETS

Cette société affirmait détenir un stock en France, plus particulièrement détenir en stock des pellets brésiliens.

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, présidente et M. Frédéric Turbat, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Olivier Duboureau, juge, M.