AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce courrier, bien qu'adressé à l'adresse du siège social de la SAS LAND TRANSPORT tel que figurant sur l'extrait Kbis de cette dernière a été retourné par les services de la Poste à la SAS [Localité 1]
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Chambre 2-5
69d399e2cdc6046d474a75cd
11 avril 2025
11 avril 2025
[G] [Z], demeurant 14 rue Victor Bosch 94220 Charenton-le-Pont, représentant des salariés, présent. M. [R] [H], 16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, expert-comptable, présent.
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