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1 296 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad492cdc6046d47edc151

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db061acdc6046d47f0d24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0624cdc6046d47f0d2ea

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69ac01facdc6046d47d25be5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69ac8da5cdc6046d47e05cdd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/08/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°4

69ac9954cdc6046d47e12a3f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/08/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fa2cdc6046d470188bf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024J00461 - 2518500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51a8acdc6046d47d25b98

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014889 Demandeur (s) : & ASSOCIES Me [C]

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530becdc6046d47d3c47f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017651 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b601d1cdc6046d47b48cfa

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.

Source officielle
TCOM

.

69b742e9cdc6046d47cd06bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 00057 RADIATION ADMINISTRATIVE : LA CAVE DE [Localité 1] / M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb4ebbcdc6046d4726d209

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT JUGEMENT DE RADIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6cbccdc6046d4728b817

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : Requête du mandataire judiciaire Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III JUGEMENT DE RADIATION

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1c3fcdc6046d472ad28f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018170 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cc9cdc6046d472ade6f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001181 Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1de9cdc6046d472af6b1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002324 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e16cdc6046d472afab3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002327 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e21cdc6046d472afb7e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002328 Demandeur (s) : Rappel automatique de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b8f7cdc6046d47586f45

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la personne de Me [M] [S] (EVREUX) Comparante par Me [S] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 du Nouveau Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bca5cdc6046d47bf5b29

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

975 639, Dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 381 du Nouveau Code de Procédure Civile, Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

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Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

Voir →

Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

Voir →