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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a5a16fcdc6046d4741f918
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db19a1cdc6046d47f250dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que Me [E] [O] de la SCP MANDATEAM devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3439cdc6046d47f43a8a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que Me [G] [A] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3552cdc6046d47f44f0d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que Me [I] [U] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf9c0cdc6046d474c88ad
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 08/09/2025, date à laquelle le délibéré a été prononcé pour un Jugement intervenir le 20/10/2025 ; Monsieur [G] [C] par un écrit en date du 02
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c07ee4cdc6046d47979337
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0a036cdc6046d4799b676
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleTrib. de Commerce
69c8264fcdc6046d4753343c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34928cdc6046d4712d240
19 mai 2025
19 mai 2025
et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties, au plus tard le 30/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d8fcdc6046d476d8244
16 avril 2026
16 avril 2026
sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'un recouvrement est toujours en cours à l'égard de la liquidation judiciaire de la SARL DUBOISPORT, dont il semble que la créance pourrait venir en rang
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8a9cdc6046d478bc5e6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions
Source officielleChambre 04
69f5aa57cdc6046d474da837
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où les opérations de répartition au profit des créanciers venant en rang utile sont toujours en cours.
Source officielleChambre 04
69f642c4cdc6046d475e35d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où les opérations de répartition des fonds au profit des créanciers venant en rang utile ne sont pas terminées
Source officielleRéférés
69f04fc4cdc6046d47cdc1fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les requérants indiquent qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que GROUPAMA-GRAND-EST, en sa qualité d'assureur de la société CST, sous-traitante de second rang de la SADE, assiste aux opérations
Source officielleTrib. de Commerce
69a1fc68cdc6046d47f73d7a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 08/09/2025, date à laquelle le délibéré a été prononcé pour un Jugement intervenir le 20/10/2025 Madame [Z] [T] [J] et Madame [U] [N] épouse [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dae92fcdc6046d47ef0b87
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que Me [Z] [K] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf127cdc6046d47ef8847
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que Me [X] [C] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1975cdc6046d47f23d3d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dit que Me [C] [P] de la SELARL [C] [P] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1989cdc6046d47f245ec
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dit que Me [R] [Q] de la SELARL [R] [Q] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db300ccdc6046d47f3f50e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que Me [Z] [C] de la SELARL [Z] [C] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
Source officiellePage 17 sur 61