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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d081b5cdc6046d470d7ef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ces matériaux ne sont pas précisées ; il n'y a eu en revanche pas d'accord sur le prix de vente ; S'agissant des autres fournitures facturées (colle, équerres, ciment pour joint, bande d'étanchéité, rouleau

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2457fcdc6046d4793b7e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [P] [T], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Signé par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24861cdc6046d4793eeb7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f62cdc6046d4794867b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et Marielle ROUJEAN

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf699fcdc6046d4781cde4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00303 Monsieur [A] [O] Né le [Date naissance 1] 1994 à Clamart [Adresse 1] (Maître Véronique RONDEAU-ABOULY

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-andré Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23ee9cdc6046d4793102a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et Marielle ROUJEAN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Avocat au Barreau de Pau, membre de la SELARL D'AVOCAT LEXATLANTIC, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS FORTERRO FRANCE venant aux droits de la SAS SYLOB, [Adresse 3] comparaissant par Maître Philippe ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

AJASSOCIES en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 4], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [G] [V], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et de Marielle ROUJEAN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [P] [D] souligne que la calandreuse bénéficie d'un an de garantie mais qu'elle n'est pas en jeu puisque le dysfonctionnement provient d'une mauvaise utilisation (le linge brodé a abimé le rouleau

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98e0fcdc6046d47708097

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Faits et Procédure : Monsieur, [Z], [X] a signé en date du 3 juin 2021 avec la société JL FINANCES un contrat de location pour financer un rouleau compacteur HAMM H71 pour une durée de 60 mois moyennant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rôle n° 2024J245 ENTRE * La société de droit allemand [S] [D] GmbH * [Adresse 1] * [Localité 1] ALLEMAGNE Allemagne * DEMANDEUR - représenté(e) par * Cabinet JUDIXA – Maitre Charles ROUSSEAU - *

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Redactourisme, ROUSSEAU-DUMARCET, Annabelle

SIREN 925234841Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

16/04/2024

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Radiations

ROUSSEAU DUMARCET, Remi, Jacky, Robert

SIREN 340766864GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

29/08/2018

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Ventes et cessions

MOULIN DES ISCLES, CAMPING LE MOULIN DES ISCLES, ROUSSEAU DUMARCET, Remi, Jacky, Robert

SIREN 840742274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité Acte sous seing privé en date du 11 juillet 2018 enregistré au service de la publicité foncière de l'enregistrement de Draguignan 2 le 02/08/18 dossier 2018 40234 référence 2018 A 003066. adresse du précédent propriétaire exploitant : 102 chemin des vergers 83520 roquebrune sur argens

16/08/2018

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Radiations

SCPA & ASSOCIES - SIEKLUCKI, COLIN, ALRIC, CHARRON, ROUSSEAU DUMARCET, DURAND

SIREN 331845917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

04/04/2013

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Ventes et cessions

SCP ARCOLE - NAIL CHAS & ASSOCIES, SCPA & ASSOCIES - SIEKLUCKI, COLIN, ALRIC, CHARRON, ROUSSEAU DUMARCET, DURAND

SIREN 494667298GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Fusion absorption de la société SCPA & ASSOCIES - SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON-ROUSSEAU-DUMARCET-DURAND SCP D'AVOCATS au capital de 208947 euros siège social 8 rue Dora Maar 37100 TOURS, RCS TOURS 331 845 917 société absorbée, par la société SCP ARCOLE - NAIL & ASSOCIES SCP au capital de 1165000 euros, siège social 6 rue Dora Maar 37100 TOURS RCS TOURS 494 667 298, société absorbante. - montant de l'augmentation du capital : 217100 euros - évaluation de l'actif 288086 euros - évaluation du pass

26/02/2013

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