qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,69 € (soixante-quinze

CONDAMNE Monsieur [A] [H] [T] à payer à la SA MOULINS DUMEE la somme de DEUX MILLE CINQ CENT DOUZE EUROS ET SOIXANTE DOUZE CENTIMES (2.512,72 €) au titre de dommages et intérêts, CONDAMNE Monsieur [A]

DECLARE les demandes de la société MALECOT POIRIER recevables et partiellement fondées, CONDAMNE le GAEC DU MOULIN à payer à la société MALECOT POIRIER la somme principale de SIX MILLE CENT SOIXANTE

la somme de 3.000 € (trois mille euros) en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SA SOCIETE GENERALE aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante

ressort, Donne acte à la SARL RTJ de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la SARL RTJ ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 76,32 € (soixante-seize

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 77,28 € (soixante

par la mention suivante : « Condamne solidairement la société [Q] et Monsieur [S] [U] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la somme de 2 303,68 € (deux mille trois cent trois euros et soixante-huit

dessaisissement du tribunal et l'extinction de l'instance ; Condamne [L] BATIMENT (SAS) aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de quatre vingt quinze euros et soixante

n'est acceptée après cette signature, par ailleurs, ces conditions stipulent qu'un bon à tirer du texte publicitaire doit être adressé à l'annonceur, lequel s'engage à le retourner dans un délai de soixante-douze

Il a par la suite souhaité créer sa propre entreprise, la société CONCEPT COIFFURE le 1 er octobre 2010, aux fins d'exercer l'activité de coiffeur mixte sur la commune de [Localité 2].

malgré les alertes constitue un manquement aux obligations contractuelles de vigilance, de sécurité et de bonne foi ; DIRE ET JUGER que la faute commise par DKV est à l'origine d'un préjudice total de soixante-deux

mille cent quatre-vingt-cinq euros et soixante-cinq centimes (62 185,65 €) euros, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 5 septembre 2024, ventilée comme suit : * 4.729,95

Monsieur [H] souhaite reprendre la gestion administrative, la salariée actuellement en charge de ce poste étant son ex-compagne.

civil avec reprise du prélèvement dès la première, * Constater que les frais bancaires de 2x10 € = 20 € ne sauraient être imputés à l'entreprise, * Dire que la société EQUINOXE agit de bonne foi et souhaite

LES DEMANDES Postérieurement à la délivrance de l'assignation, les parties ont souhaité régler leur différend à l'amiable.

Afin de réaliser des travaux dans son immeuble, la société [Adresse 1] a dû le fermer et dans le cadre d'un congrès, cette dernière a souhaité réserver auprès de la société L'ESTIVAL six chambres doubles

Prix de cession 20.000,00 € IV.CONDITIONS DE LA REPRISE Modalités de paiement du prix Paiement par chèque de banque de 20.000,00 € Faculté de substitution Aucune faculté de substitution Date souhaitée

Le 23 mai 2025, le véhicule a subi une panne mécanique soudaine sur le périphérique parisien, diagnostic établi par le garage G.A.O (ALLIANCE 78) à [Localité 4] révélant une rupture dans la chaîne de lubrification