Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS MAUBOURG BATIRENOV aux entiers dépens.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 30/08/2024, Par jugement en date du 01/04/2026, le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné

Il est donc préférable, compte-tenu des enjeux, d'ordonner une réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une date ultérieure.

d'instruction, Assisté du Greffier, Vu l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 271 du code de procédure civile, Par ordonnance de référé en date du 4 juin 2024, il a été ordonné

Il est donc préférable, compte-tenu des enjeux, d'ordonner une réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une date ultérieure.

Il est donc préférable, compte-tenu des enjeux, d'ordonner une réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une date ultérieure.

Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SARL [Adresse 2], devant le tribunal siégeant en chambre

SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne Eurofactor, la somme globale de 9.747,77 €, outre intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2023, jusqu'à parfait règlement ; « ORDONNER

défenderesses d'avoir à comparaitre à l'audience de référé du 26 mars 2026, aux fins, à titre principal ; rétracter l'ordonnance rendue le 9 juillet 2025 et délivrée le 16 juillet, en conséquence, ordonner

Suivant Ordonnance rendue le 31 juillet 2020, le Juge des référés du tribunal de céans a ordonné une expertise et désigné M. [P] [C], en qualité d'expert judiciaire.

en demeure du 05/08/2023, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à Maître [K] en sa qualité de liquidateur de la SARL ABITHEA DEVELOPPEMENT la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts, * Ordonner

la mise à la charge exclusive de la SNC LES BERMUDES des frais et honoraires de l'expertise à intervenir, conformément aux stipulations de ses statuts ; Ordonner que la consignation provisionnelle des

courant professionnel majorée des intérêts au légal du 21 septembre 2024 jusqu'au parfait paiement, cette somme se trouvant toutefois limitée à 24.000 € conformément à son engagement de caution ; ORDONNER

comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par SARL PAUL YON - Me Paul YON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] [Localité 1] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 2 avril 2026 ORDONNE

justifier l'exécution des mesures d'instruction in futurum requises et était en possession de toutes les informations utiles à l'appréciation de la situation ; Constater que les mesures sollicitées et ordonnées

somme de 130 391,05 euros HT au titre du remboursement des travaux payés par la société ENERGILEC mais non effectués de laquelle il est déduit la somme de 47 055 euros que doit la Société ENERGILEC, Ordonner

ORDONNER la capitalisation des intérêts.

Ordonner la capitalisation des intérêts par années entières.

En l'espèce, Il convient d'ordonner la restitution à Mme [Y] de la somme de 1600 euros, correspondant au prix de vente par M. [M], et de mettre à la charge de M.