[A] [O], Vu le dossier de plaidoirie déposé lors de l'audience par Me Jessica KOLLI, avocat de la SA WISEED, ès qualités, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à l'assignation

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit: Monsieur [B] [S] et la société MAMILYS

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Pour les motifs énoncés en son acte introductif d'instance signifié le 15 décembre 2025 à la société MR [C] et à Monsieur [T] [Y], Monsieur [K] [I] nous demande de : Vu les éléments de la cause, * Juger

déposées, au greffe, le 10 mars 2026, par le conseil des SA CIC LYONNAISE DE BANQUE et CREDIT MUTUEL LEASING, Vu la notification de ces conclusions à la SA COTES ET CHARPENTES, Pour l'exposé des moyens

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société FREE PRO : La société FREE PRO soutient que la société CONTACT MEDIA était parfaitement informée de ses obligations car elle a signé les conditions générales

expert dans le domaine des systèmes informatiques et du numérique pour lui confier la mission suivante : * réunir contradictoirement les parties ainsi que tout sachant, soit en présentiel, soit par un moyen

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Toute information communiquée hors délais au(x) représentant(s) du Garant ou au Garant lui-même emportera caducité de la garantie au titre des garanties conférées, si l'absence d'information aura privé

LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

* Sur la prétendue brutalité de la rupture Sur l'absence de responsabilité de la société JEUMONT ELECTRIC La société SAMBRONIC assimile la confirmation d'absence de nouvelle commande à la survenance

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Il y a cependant lieu de relever l'absence de preuve de ces affirmations dans les pièces fournies aux débats.

délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque l le dossier a été communiqué - Ministère public absent

débats et du délibéré : Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

et du délibéré : Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el le dossier a été communiqué - Ministère public absent