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691 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FAITS La société ALPES AIRPORT CONNECTION exerce une activité de location de courte durée de véhicules, tandis que la société SELECT AUTO NEGOCE est un professionnel spécialisé dans le négoce automobile

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle prétend que selon l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, « l'activité de syndic ne peut être exercé qu'à compter de la délivrance au représentant légal de la société de la carte professionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le magasin a évolué sous différentes enseignes nationales.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/05/2025, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté A.E.A [Adresse 1] [Localité 1] Activité

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'audience, Madame [N] [V] reconnaît que postérieurement à l'émission de cette facture, elle a cédé son activité à un repreneur qu'elle a accompagné pendant deux ans.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il prétend également que cette absence d'information précontractuelle sur la garantie OSEO consiste en une perte de chance de ne pas contracter ou de contracter dans des conditions différentes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a une activité de holding.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

entre professionnels comptables afin d'éviter de clôturer la comptabilité 2019 d'une société en situation de procédure collective c) Signature d'une convention de management FEES Le tribunal constate

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 07/10/2025 Copie exécutoire délivrée le 07/04/2026 à SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE Pierrick FAITS-PROCEDURE Pour les besoins de son activité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Le 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [Q] [B] [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE La société SITACI exerce une activité de conception et de vente de logiciels et solutions informatiques appliquées à la logistique, ainsi que de conseil et d'assistance en informatique

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

La société GSE ELECTRO, exerce une activité d'électricité, de BTP et construction.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cc97cdc6046d47a3b348

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GRENKE LOCATION SAS est spécialisée dans la location de matériel bureautique, téléphonique et informatique à une clientèle de professionnels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES FAITS La société PNS PRO NET SERVICE, ci-après la société PNS, a pour activité le ménage et le nettoyage industriel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La reprise de la Société CULTURE MIEL SA apparaît une évidence pour différentes raisons : La MAISON DU MIEL se développe et ne souhaite plus sous-traiter son activité de conditionnement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de discothèque, restauration, bar, location de salles et activités évènementielles.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Entretien – Réparations), les dépenses engagées que la SARL [D] souhaite imputer sur le règlement des sommes dues relèvent des dépenses d'entretien courantes ou relatives à l'exercice de son activité professionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L653-5 5°) en ce que l'intéressé ne s'est jamais présenté à l'étude du mandataire malgré les différentes convocations qui lui ont été adressées ; * de ne pas avoir, de mauvaise foi, remis au mandataire

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004965 Demandeur(s): HMV (SARL) [Adresse

Source officielle

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