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2 894 résultats pour « appel par un seul et même acte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [F] [D], gérante de la SARL à associé unique VANDIS

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courriers recommandés en date du 16 février 2023, la Banque appelle les cautions et met ainsi en demeure MM.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* La société IMMOPLAGE LA DUNE ainsi que M., [Z] et M. et Mme, [W] ont immédiatement interjeté appel de cette décision ; cette instance est actuellement pendante devant la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c453cdc6046d47a20253

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pourtant, celle-ci ne s'est pas présentée pour réitérer l'acte le 17 février 2025. Un procès-verbal de carence a été établi à cette date.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05739cdc6046d47ce4a77

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 1 septembre 2025, Monsieur [W] [U] a formulé les demandes suivantes : DIRE Monsieur [W] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede0acdc6046d476cba51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SAS TRANSPORTS DAVENNE à la société droit allemand [S] AG enrôlée sous le numéro RG 2021J01429

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede33cdc6046d476cbe22

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'audience du 02 avril 2026, le tribunal prend acte du maintien de la procédure à l'encontre de la seule société de droit allemand [R] [F] conformément à l'ordonnance du premier président de la Cour

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01557 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 7 septembre 2023 au 8 février 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juger engagée la responsabilité civile de la SARL KHEOPS UNIVERSAL en raison de ses actes de concurrence déloyale depuis le 15 mars 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elles ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la côte de procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure 2 S'est également présenté le seul pollicitant ayant répondu à l'appel d'offres ; la société OUI-HELP représentée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS a relevé appel de ce jugement et a saisi le 1 er Président de la Cour d'Appel afin d'obtenir la suspension de l'exécution provisoire dudit jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22b8dcdc6046d47fac95b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Cette affaire enregistrée sous le n° 2024 F02314 a été appelée à l'audience de mise en état du 9 janvier 2025. ERT n'a pas comparu et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f21ebbcdc6046d47f9a6b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'audience de plaidoirie, la société ECO CONCEPT, seule partie présente, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bbbacdc6046d47d9bb58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c784cdc6046d47da9d6f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed15bcdc6046d470a6d26

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Selon acte sous seing privé en date du 9 janvier 2016, Monsieur [S] [I], gérant de la société SOHEAD, a souscrit un acte de cautionnement « tous engagements » à durée indéterminée en garantie des dettes

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11f20cdc6046d47199085

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La procédure Par acte extrajudiciaire signifié le 8 août 2024 en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, le domicile étant certifié, la banque a assigné madame [O] ;

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d99fcdc6046d478aad6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte extra judiciaire du 11 octobre 2024, enrôlé par le greffe sous le N° 2024002213, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE régularise la procédure et appelle en la cause la SELAS Egide, mandataire liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f04ecdc6046d470d8de3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle

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