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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69eb5874cdc6046d475f06df
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [F] [D], gérante de la SARL à associé unique VANDIS
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
Par courriers recommandés en date du 16 février 2023, la Banque appelle les cautions et met ainsi en demeure MM.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3c961cdc6046d47e535e7
16 avril 2025
* La société IMMOPLAGE LA DUNE ainsi que M., [Z] et M. et Mme, [W] ont immédiatement interjeté appel de cette décision ; cette instance est actuellement pendante devant la cour d'appel de Montpellier
VENDREDI
69a9c453cdc6046d47a20253
3 octobre 2025
Pourtant, celle-ci ne s'est pas présentée pour réitérer l'acte le 17 février 2025. Un procès-verbal de carence a été établi à cette date.
Référés
69f05739cdc6046d47ce4a77
16 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 1 septembre 2025, Monsieur [W] [U] a formulé les demandes suivantes : DIRE Monsieur [W] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, CONDAMNER la société
chambre 1-14
6a0ede0acdc6046d476cba51
2 avril 2026
Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SAS TRANSPORTS DAVENNE à la société droit allemand [S] AG enrôlée sous le numéro RG 2021J01429
6a0ede33cdc6046d476cbe22
A l'audience du 02 avril 2026, le tribunal prend acte du maintien de la procédure à l'encontre de la seule société de droit allemand [R] [F] conformément à l'ordonnance du premier président de la Cour
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01557 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 7 septembre 2023 au 8 février 2024.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
Juger engagée la responsabilité civile de la SARL KHEOPS UNIVERSAL en raison de ses actes de concurrence déloyale depuis le 15 mars 2024.
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
Elles ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la côte de procédure.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure 2 S'est également présenté le seul pollicitant ayant répondu à l'appel d'offres ; la société OUI-HELP représentée par M.
Trib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS a relevé appel de ce jugement et a saisi le 1 er Président de la Cour d'Appel afin d'obtenir la suspension de l'exécution provisoire dudit jugement.
Chambre 01
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
* Cette affaire enregistrée sous le n° 2024 F02314 a été appelée à l'audience de mise en état du 9 janvier 2025. ERT n'a pas comparu et n'a pas déposé de conclusions.
Chambre 02
69f21ebbcdc6046d47f9a6b3
14 janvier 2025
l'audience de plaidoirie, la société ECO CONCEPT, seule partie présente, ne s'y étant pas opposé.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bbbacdc6046d47d9bb58
3 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.
69a0c784cdc6046d47da9d6f
17 juillet 2025
Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.
69aed15bcdc6046d470a6d26
Selon acte sous seing privé en date du 9 janvier 2016, Monsieur [S] [I], gérant de la société SOHEAD, a souscrit un acte de cautionnement « tous engagements » à durée indéterminée en garantie des dettes
chambre 1-4
69d11f20cdc6046d47199085
15 janvier 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire signifié le 8 août 2024 en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, le domicile étant certifié, la banque a assigné madame [O] ;
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d99fcdc6046d478aad6d
2 avril 2025
Par acte extra judiciaire du 11 octobre 2024, enrôlé par le greffe sous le N° 2024002213, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE régularise la procédure et appelle en la cause la SELAS Egide, mandataire liquidateur
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.
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