Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

*1DE/06/56/14/29* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026025139 P.C. : P202503733 * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne

*1DE/06/56/14/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026025140 P.C. : P202504194 * SELARLACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne

DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 Monsieur [U] [Y] Numéro de rôle général : 2026F830 2026F542 DEBITEUR : Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] Non

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Numéro de Minute : 2025P01448 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Numéro de Rôle : 2025 002096 jjs4 Numéro de minute : 13/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156214) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application

Numéro de Rôle : 2025 004757 jjs4 Numéro de minute : 53/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156208) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application

Par jugement en date du 9 novembre 2023, le tribunal a relevé d'office une irrégularité affectant l'assignation, en ce qu'elle formulait des demandes au nom de M. [K] [G], non partie à l'instance.

postes à l'exception du Directeur Général, de la responsable de vente et de la responsable adjointe de vente Emplois à venir Un responsable de magasin ; Deux vendeurs Reprise des congés payés acquis Non

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Numéro de rôle : 2025019384 PC : 2025/322 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Numéro de rôle : 2026003328 PC : 2026/209 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE

La société [D] [M] SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

2026R00488 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [U] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LE JARDIN D'ITALIE [Adresse 3] non

La société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026.