1217 du code civil, Débouter M.

civile, Vu les articles 1103, 1229 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société [G] [V] à payer à la société MONAPP la somme de 24 948,29 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2025

, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société BAM à payer à la société MONAPP la somme de 9 406,05 € avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 2025

civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société MEXICANO à payer à la société MONAPP la somme de 21 666,48 € avec intérêts au taux légal à compter du

1103 et suivants et 1217 à 1231-7 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [P] [S] au paiement des sommes suivantes : * 7 162,54 euros outre intérêts au taux

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * Indemnité contractuelle de 5 % : 61 296,34 € ; Vu l'article 2288 du Code civil, Condamner Madame [S] [D], solidairement avec la société AJLR CONSEILS

[J] invoque ensuite l'exception d'inexécution prévue par les articles 1217 et 1219 du Code civil.

des dispositions combinées des articles 700 du code de procédure civile et L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.

Par citation délivrée le 21 mai 2025, la société LOCAM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [J] [E] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225 et 1344 du Code Civil

cette audience, la SARL MALARA PROMOTION 73 demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du même code, Vu les articles 1219

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2025, la SAS BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1217 et 1240 du code civil, Vu les pièces

Il en résulte que les conditions de l'application de l'article 1217 du code civil en vue du prononcé de la résolution de la vente objet de la facture n° 352 ne sont pas ici réunies.

455 du Code de Procédure Civil ; Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par la société B.Com Blanchisserie : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil Vu l'article 1192 du Code

l'article 696 du code de procédure civile.

1225 du Code civil, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, * CONSTATER que la clause résolutoire est acquise à la SA LIXXBAIL, * CONDAMNER la SAS LES HALLES DE CASTELLANE à payer à

Au soutien de sa demande, la SAS SODISRO fait valoir que : Sur la première assignation délivrée : Les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1217 du code civil rappellent les obligations qui résultent d'un contrat

Pour la société [C] [Y] Au visa de l'art 1223 du Code civil la société [C] [Y] indique qu'elle est fondée à réclamer une réduction de prix à hauteur de 50% à raison du manque à gagner pour ne pas avoir

de contrats à distance, Vu les articles 1104, 1178, 1217, 1219 et 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A titre principal