Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1]

s'élève à 4 210 euros, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 34 975 euros.

mai 2023 * 3 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive * 5 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de condamner [Adresse 4] aux entiers dépens

des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

L 622-25, R.622-23 du Code de commerce, Vu les articles L 622-26 alinéa 1 er et R. 622-24 du Code de commerce Vu les articles L 211-20 alinéa 1 er et D. 211-10 du Code monétaire et financier, DIRE

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [J] demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 31, 122 et 700 du Code de procédure civile

ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 01 avril 2026 N°528 Rôle n°2025-5094 DEBITEUR LE POIVRE ET SEL SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°899 219

TTC et du 4 mars 2024 de 150 € TTC relatives à des PV.

[Localité 5]CALIERS, par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu les articles L. 145-41, L. 622-7, L. 621-9 du Code de commerce, Vu les articles R. 211-3-26 et R. 211-4 du Code de l'organisation

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : G0002053 N° PCL : 2026J00070 N° RG : 2025P02263

non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003047 / 2025000423 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21

.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [D] [B] [Adresse 3] 77270 [Adresse 4]

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [K] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

59 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1130, 1137 et 1178 du Code civil ; Subsidiairement, vu les articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation ; Plus subsidiairement encore, vu

700 du code de procédure civil e ; * La condamner aux entiers dépens ; La SCI LA ROUTIERE demande de : Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu l'article R. 211-4 du code de l'organisation judiciaire