000 euros au titre de l'article 700 du CPC * Condamner MLT aux entiers dépens.

381 du CPC ainsi conçues : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

LES MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 45,68 euros HT, TVA : 9,14 euros, soit 54,82 euros TTC FAITS : La Société, [Adresse 1] est spécialisée dans le commerce de vins de prestige

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 02/09/2025 La SAS [N]'S MARKET ne s'est pas présentée ni fait représenter

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 10/06/2025 La SARL SML SERVICES ne s'est pas présentée ni fait

les articles 10 & 11 ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE PAR MONSIEUR MARC GILLET

[L] [U], es-qualités de gérant, à payer solidairement avec la SARL ABC la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

parties demanderesses de procéder à l'actualisation de leurs demandes * prononcé la nullité de l'assignation du 8-9-2022 à l'égard des 665 sociétés indépendantes conformément à l'article 117 du CPC

Le dossier sera transmis conformément aux dispositions de l'article 82 du code de procédure civile.

société YTP FENETRES ET ISOLATIONS à payer à la société GUEGUEN INGENIERE ET DEVELOPPEMENT sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 6.000€

La société ENDEL dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article 145 du CPC, Vu les articles 696 et 700 du CPC, Vu l'arrêté du 20 novembre 2017, Vu l'article R- 557-

EГ * Monsieur, [V], [U] exerçant sous l'enseigne EURODISCAR, demeurant 4 avenue Winston Churchill - 62400 BETHUNE, non comparant.

32-1 CPC de même que celle d'une amende civile ; Sur l'article 700 CPC : Les parties défenderesses ayant engagé des frais pour leur défense vis-à-vis d'une demande irrecevable, l'équité commande de

] [Localité 2] CONTRE * La SAS AVENIR N°SIREN : 927698241 [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 4]

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2024, délivré par procès-verbal selon l'article 658 du CPC, LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL NEUILLY PLAISANCE

Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.