Dans ses dernière écritures remise au tribunal en date du 7 mars 2025 au dossier version 2, Mme [H] [G] demandent au tribunal de : Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article L 341-4 du code de la

Par acte en date du 27/05/2024, signifié en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, SAS LOXAM assigne SAS DOUBLE TREE BY TWIN'S.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L511-12, L511-19, L511-44, L511-45 et L511-81 du Code de commerce, Vu l'article 1343-2, du Code Civil, Vu les articles 514, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, * RECEVOIR la société BANQUE

Condamner la société RDJ GROUP à verser à la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI la somme totale de 5.000 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

700 du code de procédure civile ; * Condamner GGL aux dépens, dont distraction au profit de Maître Grégory Veiga, de la SELARL ARCANTHE, en application de l'article 699 du code de procédure civile ;

Par conclusions déposées à l'audience du 23 janvier 2025, le demandeur demande au Tribunal de : « Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1212 du Code civil, Vu les pièces,

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

du code de procédure civile.

Par cet acte, VANDEVILLE demande au tribunal de : Vu les articles 12 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * DÉCLARER VANDEVILLE MICHEL recevable en ses demandes ; *

-1 du Code civil.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 7 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

R721-6 du code de commerce et par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile et en dernier ressort ; * Sur la compétence d'attribution du tribunal de

* 2.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis au moins un an, conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

[X] [T] aux fins comme il est dit en cet acte de : Voir Condamner M.

La BANQUE CIC SUD-OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 et 2288 et suivants du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, *