Par cet acte, la société LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225,1227 et 1229 du Code civil DIRE ET JUGER la Société LEASECOM recevable et bien fondée dans l'ensemble

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LES JARDINS D'ALEP SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1224, 1366, 1367 et 1719 du code civil, Vu l'article L. 210-9 alinéa 2

Sur la capitalisation des intérêts La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts en application de l'article 15 du Contrat.

de la partie demanderesse au regard de la contribution pour la justice économique, le greffier de ce tribunal a calculé le montant dû conformément au barème défini au chapitre ler du décret n° 2024-1225

L 1224-1 du code du travail.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 25 juin 2025, la société Antony courses express demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, 1193, 1224 et suivants, 1240 du Code Civil ; Vu

Par conclusions en réponse n°2 régularisées à l'audience de mise en état du 19 février 2025, BEL VIDA demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1302, 1302-1, 1710, 1231-1, 1347 et suivants du

Aux termes de ses conclusions en réponse et récapitulatives n°5 déposées à l'audience de mise en état du 18 février 2026, [Z] demande à ce tribunal : Vu les articles 1170, 1171, 1134, 1231-7, 1353, 2224

L 631-1 et L 631-7 du Code de Commerce à l'égard de la SARLU XOXO design [Adresse 2] RCS Cannes N°: 880292123 2021 B 1228 Désigne M.

La société SUEZ EAU FRANCE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 872, 873 et 122 à 124 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du même code, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la banque CIC NORD OUEST recevable

Cet acte a été signifié dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile.

Cet acte a été signifié dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile.

L 1224-1 du Code du Travail.

En demande, SNTD soutient : Vu l'article 1231 du code civil, Vu le CCAG (NF P 03-001) applicable aux marchés de droit privé, Vu la jurisprudence, Que Hostellia a émis un premier ordre de service alors

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [B] [H] [G] à payer à la Société OUESTOTEL : * la somme de 7.052,00 € avec

1103, 1227, 1650 et 2288 du code civil, 14 du code de procédure civile, Juger la société FINANCIERE LANDISI bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Juger M.

DE CANNES JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00590 N° PCL : 2025J00069 SARLU [W] design N° RG: 2025L00582 DEBITEUR SARLU [W] design [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 880292123 2021 B 1228

Dans ses dernières conclusions, Madame [U] [S] [V] demande au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1182, 1186, 1219, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1, 1231-5, 1240, 1343-5 et 1615 du Code Civil, Vu les

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », Vu les dispositions des articles 1224 et 1225