CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69bd5a92cdc6046d47560e73
16 octobre 2025
2025PC00481 SASU MENTONNAISE D'EXPERTISES N° RG : 2025P00277 DEMANDEUR Mme [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nino PARRAVICINI [Adresse 2] lors de l'audience d'appel des causes DEFENDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
: L.I.E.N (SARL) [Adresse 1] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant
Trib. de Commerce
69c05526cdc6046d479447de
4 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2024J173 Demandeur (s) : COORDINATION-TRAVAUX-BATIMENT-CORSE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître VERONIQUE PIETRI - SELARL EUROPAVOCAT Défendeur
chambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
collective : 2025RJ172 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [A] [T], muni d'un pouvoir DEFENDEUR
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
SFD exploite ces trois camions en sous-traitance pour la société M Assistance, dans le cadre d'un marché d'enlèvement de véhicules obtenu par cette dernière.
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
Partie défenderesse : SARL à associé unique W.TRADING GLC, (RCS PARIS 792 191 827), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en les personnes de ses deux gérants, M
69d2a280cdc6046d473a06eb
Partie défenderesse : SAS à associé unique V.I.I NEW TECHNOLOGY DEVELOPMENT, (RCS [Localité 2] 803 884 519), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
Chambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
Assistance personnalisée pour la gestion de l'entreprise en développement ou difficultés. sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d365ddcdc6046d4747213d
21 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS [C] THE NILE (en liquidation amiable), (RCS [Localité 2] 833 316 094), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président
Chambre 2-4
69d408f4cdc6046d4754e389
3 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique NST PORTAGE, (RCS PARIS 983 290 651), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69d42b37cdc6046d47574972
Partie défenderesse : SAS DIGITAL BRIDGE, (RCS PARIS 824 738 041), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [G] [C] [V], demeurant [Adresse
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique CULTURE NUIT, (RCS [Localité 2] 820 038 578), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL SOCIETE
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
Partie défenderesse : SARL VICTORIA MANAGEMENT & GESTION - Sigle: V.M.G, (RCS [Localité 2] 847 686 102), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8191ccdc6046d4778e432
9 janvier 2025
représentée par : Me Ambroise de PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE, Avocat au barreau de Paris Maître Jean-Barthélémy MARIS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE
69a79e3ecdc6046d476e9406
n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F800 Procédure 2023RJ320ЕТ * SAS TRELIS [Adresse 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [D] [R] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne
REFERES EN DELIBERE
69dae98dcdc6046d47ef113f
9 juillet 2025
La société [Q] [C] n'est ni présente, ni représentée et n'a déposé aucun moyen de défense.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
A l'appui de ses demandes la société AXA FRANCE IARD (défendeur n°3) verse aux débats ses conditions particulières.
Page 17 sur 35