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691 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69bd5a92cdc6046d47560e73

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025PC00481 SASU MENTONNAISE D'EXPERTISES N° RG : 2025P00277 DEMANDEUR Mme [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nino PARRAVICINI [Adresse 2] lors de l'audience d'appel des causes DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: L.I.E.N (SARL) [Adresse 1] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05526cdc6046d479447de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2024J173 Demandeur (s) : COORDINATION-TRAVAUX-BATIMENT-CORSE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître VERONIQUE PIETRI - SELARL EUROPAVOCAT Défendeur

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b064fccdc6046d472fe525

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

collective : 2025RJ172 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [A] [T], muni d'un pouvoir DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SFD exploite ces trois camions en sous-traitance pour la société M Assistance, dans le cadre d'un marché d'enlèvement de véhicules obtenu par cette dernière.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d28c09cdc6046d4735dc68

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique W.TRADING GLC, (RCS PARIS 792 191 827), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en les personnes de ses deux gérants, M

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a280cdc6046d473a06eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique V.I.I NEW TECHNOLOGY DEVELOPMENT, (RCS [Localité 2] 803 884 519), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35170cdc6046d4745d286

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Assistance personnalisée pour la gestion de l'entreprise en développement ou difficultés. sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d365ddcdc6046d4747213d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS [C] THE NILE (en liquidation amiable), (RCS [Localité 2] 833 316 094), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d408f4cdc6046d4754e389

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique NST PORTAGE, (RCS PARIS 983 290 651), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d42b37cdc6046d47574972

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS DIGITAL BRIDGE, (RCS PARIS 824 738 041), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [G] [C] [V], demeurant [Adresse

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e1fbccdc6046d475c09fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique CULTURE NUIT, (RCS [Localité 2] 820 038 578), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL SOCIETE

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e837ecdc6046d4762c88a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Partie défenderesse : SARL VICTORIA MANAGEMENT & GESTION - Sigle: V.M.G, (RCS [Localité 2] 847 686 102), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par : Me Ambroise de PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE, Avocat au barreau de Paris Maître Jean-Barthélémy MARIS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e3ecdc6046d476e9406

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F800 Procédure 2023RJ320ЕТ * SAS TRELIS [Adresse 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [D] [R] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae98dcdc6046d47ef113f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société [Q] [C] n'est ni présente, ni représentée et n'a déposé aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'appui de ses demandes la société AXA FRANCE IARD (défendeur n°3) verse aux débats ses conditions particulières.

Source officielle

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