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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
La désignation de l'immeuble saisi et une description sommaire indiquant sa nature, son occupation éventuelle et tous éléments connus relatifs à sa superficie ainsi que le cas échéant les date et heure
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27204cdc6046d47ff73c8
13 janvier 2026
Auvergne Rhône Alpes pour un montant de 20.000,00 euros dont 6.666,66 au titre d'une avance FRU non remboursée, * La caisse PRO BTP pour un montant de 21.299,00 au titre des cotisations impayées depuis
69a76617cdc6046d476b0e1d
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 octobre 2022 La cause
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
: 929 322 675 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE Demandeur (s) : [Adresse 4] N° SIREN : 979 840 253 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE Demandeur (s) : [Adresse
69e0a40ccdc6046d476e136f
15 avril 2026
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69e0a478cdc6046d476e1d60
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69e0a4dbcdc6046d476e2635
DÉSIGNE Maître [S] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a77277cdc6046d476c1976
15 janvier 2025
69a772dacdc6046d476c206b
69a77352cdc6046d476c2857
69a773eacdc6046d476c32ef
69a7743ccdc6046d476c386c
l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas
69a77b6acdc6046d476ca992
22 janvier 2025
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
69a77d61cdc6046d476cc7d2
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [X] [K] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut
69a77d7ccdc6046d476cc963
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [P] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
69a793adcdc6046d476e0015
DÉSIGNE Maître [V] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a793e5cdc6046d476e0361
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