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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
Monsieur [D] [S], sous astreinte de 1 500 € par jour de retard passé le 2ème jour à compter de la signification du jugement à intervenir à restituer à la SARL DM [W] ces biens ; Condamner Monsieur [D
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
[N] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner cette dernière aux entiers dépens dont les frais d'expertise engagés.
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
entiers dépens de l'instance.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
y a lieu, celle dans le ressort de laquelle la mesure d'instruction doit être exécutée.
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
; Condamner in solidum les sociétés sirev, imaginieur et atelier vies ages aux entiers dépens de l'instance.
CHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
condamnée à supporter l'intégralité des dépens, A titre subsidiaire, Juger que la SARL PARC D,'OFFEMONT doit être condamnée à verser à la SRL HOCOLROM au moins la somme de 98.989,50 euros, représentant
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
à intervenir ; * Condamner BVS HOLDING à payer à OHM ENERGIE la somme de 30 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner BVS HOLDING aux entiers dépens de l'instance
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
procédure civile ; * Condamner in solidum Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [T] [Q] aux entiers dépens.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Condamner la société ECE aux entiers dépens. Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026.
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
[N] [J], 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société SBWASH aux entiers dépens.
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
FORAY, la somme de 4 000,00 euros à titre d'indemnité en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la SAS FRANALEX aux dépens de l'instance qui comprendront
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
BRIDGE à lui verser la somme de vingt mille euros (20 000 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner BRIDGE aux entiers dépens de l'instance.
69e0a57ecdc6046d476e3716
, déposer un procès-verbal de carence avec sa note taxée et le juge ordonnera la poursuite de l'instance pour être statué sur ce que de droit ; DISONS que les frais d'expertise, seront avancés par Monsieur
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
Civile ; Condamner la société CAP FRAIS en tous les frais et dépens.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
RAIL au paiement des entiers dépens de la présente instance en ce compris la contribution financière, dont la société MILLET SAS aurait fait l'avance.
69f60e91cdc6046d475559b5
La société MAGISTIC [M] a cessé de régler ses échéances de loyers et les mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
les sociétés GROUPE ZEPHIR, GROUPE SOLLY AZAR et ALLIANZ I.A.R.D aux entiers dépens de l'instance.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
Condamner in solidum les sociétés CQFD, GAN ASSURANCES et EKLEO (anciennement dénommée TRANSPORTS FABRICE MOISY) aux entiers dépens.
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
en outre BW au paiement d'une somme de 1 000,00 € au profit de LP, en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner BW aux entiers frais et dépens ; A l'audience du juge chargé
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