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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
», échéance reportée à début 2019, d'un commun accord entre les parties ; AP17 distribuait depuis l'origine conjointement les véhicules JAGUAR, LAND ROVER et FERRARI ; de son point de vue le site existant
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
la SCP MARGUET-REBOUL prise en la personne de Me Eric REBOUL – Avocat [Adresse 2] Comparante, à l'encontre de : Mme [A] [N] EPOUSE [C] Demeurant [Adresse 3], prise en sa qualité de représentante légale
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
général : 2024 000605 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
Concernant l'existence d'instances arbitrales, l'argument ne peut prospérer en raison des parties objet de l'arbitrage, dont ni M. [G] ni M.
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Le candidat à la reprise confirme à l'audience qu'il n'existe pas de condition suspensive à son offre.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle soutient que le seul fait de ne pas avoir fourni une chose conforme suffit à établir la preuve de cette inexécution, la bonne foi éventuelle du vendeur étant inopérante tant sur l'existence de la
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
L'essentiel du chiffre d'affaires est composé des prestations de brunch (estimées à 235.000 € sur l'exercice 2028).
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
M., [U], [G], souhaitant pérenniser la relation entre la société PIMENT ROUGE et les restaurants, la signature de ces contrats d'approvisionnements était une condition essentielle dans sa décision de reprendre
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
C'est dans ces conditions que, le 12 octobre 2022, DDM a demandé par lettre recommandée avec accusé de réception de son conseil à MAKE le paiement des rémunérations et indemnités qu'elle estime lui être
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69acfb83cdc6046d47e77136
7 octobre 2025
Il apparaît que les conditions légales de saisine ont bien été respectées. Dès lors la requête est recevable.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
de contradiction entre documents : Les documents particuliers du sous-traité priment entre eux selon l'ordre décroissant suivant : Conditions Spéciales, puis Conditions Particulières.
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Au-delà des litiges qui peuvent exister entre clients et fournisseurs, le tribunal constate l'existence de nombreuses facturations annulées par des avoirs ou n'existant pas selon les clients finaux.
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Dans ces conditions, la société [H] assignait la société [E] aux fins de la voir condamner à titre principal au règlement du solde des factures.
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Il est fait référence dans les écritures des Parties à des conditions générales de vente qui ne sont pas produites par les Parties, mais les conditions particulières décrites dans les devis sont suffisamment
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
En outre, conformément aux conditions générales de vente de L'Oréal, non contestées par IDFS, L'Oréal est bien fondée à demander au tribunal que la somme de 980 034 USD porte intérêt aux taux légal majoré
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
fixé la date de cessation des paiements au 11 octobre 2022, soit le maximum légal.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Des enquêtes ont ensuite révélé l'existence, au sein du groupe, d'un mécanisme de fausses factures destiné à majorer artificiellement le chiffre d'affaires et les résultats consolidés des exercices clos
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
qu'à charge pour la partie qui l'invoque de prouver l'existence d'un grief.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
GECINA et ses filiales ont régulièrement confié à PREVENTEC des prestations de CSPS depuis 2015. Elles utilisaient également les services d'autres prestataires pour des missions similaires.
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