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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a59b67cdc6046d47416ff6
7 octobre 2025
-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de restauration traditionnelle sur place et à emporter, sans vente de boissons alcoolisées.
69a5a9a9cdc6046d4742f705
13 janvier 2026
-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité d'entretien, maintenance, dépannage et mise en service de chaudières tous combustibles.
69a5bb7ccdc6046d4744a3f7
20 janvier 2026
-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de restauration rapide sans vente ni distribution d'alcool.
Trib. de Commerce
69b39d28cdc6046d477ecde2
4 juillet 2025
jour : A: LA DEMANDE DE : JES'MENS SARL [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements de la société
69c091accdc6046d4798c823
1 juillet 2025
LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 285,74 dont tva : 45,01 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce tribunal le 26/06/2025, la société
69e27b3bcdc6046d479c0441
EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 1] RCS 341 703 155 - 87 B 142 Le 05/01/2026, Maître Alice DENIS, avocate de la société [Q] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69da125bcdc6046d47dcd092
10 avril 2026
Crazy Needle Consulting, société dans laquelle le Docteur [N] n'est ni actionnaire, ni mandataire social.
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
la Société EUROMATIC ; * DEBOUTER la Société EUROMATIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONSTATER que la Société [H] n'a commis aucun manquement contractuel ; * DEBOUTER la société
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Le capital social de la société MAISON [G] est d'un montant de 8.000 €.
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
La société conçoit et produit des programmes audiovisuels, digitaux et des œuvres cinématographiques avec une ligne éditoriale qui privilégie les sujets culturels, sociétaux, environnementaux et musicaux
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
de l'année 2022, la somme de 25 000 euros à la société INFINITY CONVER SL, société à responsabilité limitée de droit espagnol, immatriculée sous le n° B33923806, dont le siège social est situé [Adresse
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
Partie défenderesse : la SCI [Adresse 1], (RCS Paris 437 734 023), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son associée-gérante Mme [D] [I] nom d'usage
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
Attendu qu'afin d'apprécier la situation financière, économique et sociale de la société [A] (SAS) et notamment savoir si elle se trouve en état de cessation des paiements définie à l'article L 631-1 alinéa
69f77145cdc6046d4774d61b
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE DE TRANSIT MARTINIQUAIS (SA) [Adresse 1], Prise
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
solde de la facture réclamée par la société SALVATORI et demande la nullité du contrat au motif que les agissements de cette dernière sont constitutifs d'un dol.
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
La société L2P [Localité 2] n'ayant procédé à aucun règlement, la société L'ECLAT 2000 a décidé d'agir en justice.
Chambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
euros au titre de contrats de location de matériel, à l'encontre de la société SAS IFRI, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 803 805 423 et dont le siège social se situe [Adresse 7] à [
69bb8e0fcdc6046d472b5be1
21 janvier 2025
, prise de participation dans toutes sociétés.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Monsieur [S] figurant publiquement sur les réseaux sociaux, notamment sur la page Instagram de ladite société.
69cd82c5cdc6046d47c943c6
11 avril 2025
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L.626
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