DISCUSSION Sur le désistement d'instance de la SPFPL TERNES PARTICIPATIONS La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS nous demande de prendre acte du désistement de son instance et de prononcer l'extinction de l'instance

6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à SCP REGORD Avocat La demande

6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SCP REGORD Avocat La demande

Rôle n° ENTRE 2024R569 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -[Adresse 2] ET - La SAS PRO CALO [Adresse

Par conclusions en date du 14 octobre 2025, la SAS Rolls Car Wash réitère les demandes de son acte introductif d'instance en y ajoutant de : * DEBOUTER la SAS CPS de ses entiers moyens prétentions et

Par cet acte délivré à personne habilitée et à l'audience du 28 octobre 2025 la société IE CONSEIL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (conclusions n°2) de : Vu l'article 1103

Alexandre BOIRIVENT -Toque n° [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [N] [O] La demande

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 8 155,67 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ludovic SCHRYVE La demande

[A] [R] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 764,53 €, outre intérêts au taux contractuel de 16 % à compter de la date de

N° RG : 2026P00255 N° PC : 2026J00371 Par acte en date du 2 mars 2026, la SAS ACCES INDUSTRIE a assigné la SAS R.G.

2026R00360 - 2610300009/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivier LE [Localité 1] La demande

DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Laurent REBOTIER La demande

La société BRASSERIE METEOR confirme en conséquence l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

demandes.

2026F00576 - 2612600015/1 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

[Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BATAILLE La demande